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TVA: la Commission européenne publie une étude sur les questions découlant des délais plus courts et des options offertes pour le dépôt des états récapitulatifs

Thu, 24 May 2012 00:00:00 +0200

Le Commissaire Šemeta se félicite du fort soutien apporté par le Parlement européen à la taxe sur les transactions financières

Wed, 23 May 2012 14:59:00 +0200

Voir aussi le communiqué de presse du Parlement.

STAT/12/77 - Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne -Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012

Mon, 21 May 2012 12:04:00 +0200

Après une baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent. Détails sur notre site Internet.

MEMO/12/353 - Fiscalité de l'épargne: questions-réponses sur les règles européennes et les accords avec des pays tiers

Wed, 16 May 2012 00:00:00 +0200

Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie TVA

Wed, 16 May 2012 11:35:00 +0200

Voir page 16.

Réunion du Conseil affaires économiques et financières, Bruxelles 15 mai 2012

Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200

Selon la Cour de justice de l'UE, le droit de l'Union n'admet pas qu'une entreprise soit tenue de verser un capital social de 10 millions d'euros …

Fri, 11 May 2012 15:15:00 +0200

pour être habilitée au recouvrement des redevances fiscales locales.

Selon la Cour de justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes …

Fri, 11 May 2012 15:10:00 +0200

d’origine nationale perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) résidents et non-résidents.

IP/12/461 - Droits des citoyens: la Commission européenne donne le coup d'envoi de la consultation publique la plus vaste jamais engagée et demande aux citoyens de fixer...

Fri, 11 May 2012 10:00:00 +0200

les priorités pour l’avenir… pour la fiscalité aussi.

IP/12/464 - La Commission propose de nouvelles règles en matière de TVA pour les bons

Thu, 10 May 2012 09:50:00 +0200

La consultation sur les cas de double non-imposition est ouverte jusqu'au 30 mai 2012

Thu, 10 May 2012 09:44:00 +0200

Les contributions sont les bienvenues.

IP/12/449 - Douanes: l'Union européenne et les États-Unis s'accordent pour reconnaître mutuellement leurs «opérateurs fiables»

Fri, 04 May 2012 14:24:00 +0200

Taxe sur les transactions financières: les services de la Commission publient des notes explicatives contenant des analyses plus poussées et des clarifications

Fri, 04 May 2012 00:00:00 +0200

Fiscalité: le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles de perception des droits d'accise

Wed, 02 May 2012 12:27:00 +0200

Voir la 5e information.

Selon la Cour de justice de l'UE, dans le cadre d'un prêt transfrontalier à titre gratuit d'un véhicule pour une courte durée, une taxe nationale d'immatriculation doit être calculée...

Thu, 26 Apr 2012 15:13:00 +0200

en fonction de la durée de son utilisation.

IP/12/414 - Fiscalité: la Commission demande à l'Espagne de modifier sa réglementation en matière de droits d'accise

Thu, 26 Apr 2012 10:35:00 +0200

IP/12/413 - La Commission européenne demande à la Bulgarie d'appliquer la TVA aux activités des huissiers d'Etat

Thu, 26 Apr 2012 10:32:00 +0200

IP/12/408 - Fiscalité: la Commission demande à la Belgique de modifier deux dispositions fiscales discriminatoires

Thu, 26 Apr 2012 10:29:00 +0200

MEMO/12/263 - Déclaration faisant suite au vote sur la directive "ACCIS" en session plénière du Parlement européen

Thu, 19 Apr 2012 15:17:00 +0200

MEMO/12/262 - Déclaration faisant suite au vote sur la directive "taxation de l'énergie" en session plénière du Parlement européen

Thu, 19 Apr 2012 15:15:00 +0200

Règles d'origine: la Commission européenne publie des lignes directrices concernant l'impression des certificats

Thu, 12 Apr 2012 15:27:00 +0200

La Commission Européenne a élaboré des lignes directrices concernant les marchandises, notamment les médicaments, en transit.

Tue, 10 Apr 2012 10:56:00 +0200

IP/12/349 - La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre

Wed, 04 Apr 2012 11:24:00 +0200

Voir les "Etapes ultérieures" concernant la fiscalité des voitures.

La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

Mon, 02 Apr 2012 11:19:00 +0200

Selon la Cour de justice de l'UE, la clôture de procédures fiscales pendantes devant des juridictions italiennes, introduites il y a plus de dix ans, est compatible avec le droit de l'Union

Fri, 30 Mar 2012 00:00:00 +0200

IP/12/300 - La taxe sur les transactions financières réduira de 50% les contributions des Etats membres au budget de l'UE fondées sur le RNB

Fri, 23 Mar 2012 14:47:00 +0100

Le Commissaire européen Šemeta reçoit un prix pour ses initiatives en faveur de la "fiscalité verte"

Fri, 23 Mar 2012 11:49:00 +0100

Voir la 6e information.

Forum Fiscal de Bruxelles 2012: discours et présentations désormais disponibles

Thu, 22 Mar 2012 00:00:00 +0100

IP/12/286 - Stratégie numérique: la Commission assigne la Hongrie devant la Cour de justice pour non-suppression de la taxe «télécoms»

Thu, 22 Mar 2012 14:53:00 +0100

Selon la Cour de Justice de l'UE, le manque de diligence des autorités douanières nationales peut donner lieu à une situation particulière justifiant la remise d’une dette douanière

Thu, 22 Mar 2012 14:49:00 +0100

Voir le communiqué de presse de la Cour n° 30/2012.

Le Tribunal annule la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine

Thu, 22 Mar 2012 14:45:00 +0100

Voir le communiqué de presse de la Cour n° 28/2012.

IP/12/285 - Fiscalité: la Commission demande au Royaume-Uni de modifier sa législation fiscale applicable aux sociétés en ce qui concerne les taxes de sortie

Thu, 22 Mar 2012 11:24:00 +0100

IP/12/284 - Fiscalité: la Commission européenne demande à la Suède de mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l’égard des fonds de pension étrangers

Thu, 22 Mar 2012 11:21:00 +0100

IP/12/283 - La Commission traduit l’Allemagne devant la Cour de justice concernant le traitement fiscal applicable aux entreprises appartenant à un groupe (Organgesellschaften)

Thu, 22 Mar 2012 11:19:00 +0100

IP/12/282 - Fiscalité: la Commission européenne demande à la Belgique de revoir son imposition des revenus immobiliers de source étrangère

Thu, 22 Mar 2012 11:18:00 +0100

IP/12/281 - Fiscalité: la Commission demande à la Belgique de mettre fin aux règles discriminatoires qu'elle applique en

Thu, 22 Mar 2012 11:14:00 +0100

Douane: une société italienne devient la 10.000e entreprise européenne à adhérer à la formule UE de certificat douanier et commercial

Tue, 20 Mar 2012 12:28:00 +0100

Pour en savoir plus sur les certificats OEA voir notre page Internet, le portail européen d'information douanière (ecip), et le communiqué en italien.

Forum fiscal de Bruxelles 2012: l'enregistrement vidéo de la conférence est disponible

Thu, 15 Mar 2012 00:00:00 +0100

Taxe sur les transactions financières: le Conseil de l'UE a un échange de vues sur la proposition de la Commission

Wed, 14 Mar 2012 16:46:00 +0100

Voir pages 6 et 7. Voir notre page Internet pour en savoir plus sur la proposition.

UE-Chine: Réunions de coopération douanière sur les droits de propriété intellectuelle

Wed, 07 Mar 2012 12:10:00 +0100

La politique fiscale dans le contexte d'une monnaie commune: le Commissaire Šemeta ouvre le Forum Fiscal de Bruxelles 2012

Mon, 05 Mar 2012 11:55:00 +0100

Voir la 7e information. La conférence sera diffusée en ligne.

Fiscalité: la Commission européenne présente son rapport sur la fiscalité des revenus de l'épargne

Fri, 02 Mar 2012 11:17:00 +0100

Voir la 4e information et notre page Internet.

IP/12/201 - - Remédier à la double non-imposition pour rendre les systèmes fiscaux plus justes et plus solides

Wed, 29 Feb 2012 10:29:00 +0100

Voir aussi notre page "Consultation" et le document de consultation en 22 langues.

IP/12/182 - Un million de cigarettes de contrebande saisies dans le cadre d'une opération douanière

Mon, 27 Feb 2012 11:30:00 +0100

Voir aussi le MEMO/12/135.

IP/12/178 - Fiscalité: la Commission européenne demande à la Belgique de modifier la législation qui régit les droits d'enregistrement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Mon, 27 Feb 2012 10:05:00 +0100

IP/12/177 - La Commission européenne demande à l'Allemagne de modifier ses règles en matière de TVA

Mon, 27 Feb 2012 10:03:00 +0100

IP/12/176 - Fiscalité: la Commission européenne demande à la Belgique de modifier une mesure d'incitation fiscale discriminatoire visant à favoriser le capital-risque

Mon, 27 Feb 2012 10:00:00 +0100

Douane: Extension de la convention sur la procédure de transit commun et de la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

Fri, 24 Feb 2012 00:00:00 +0100

Pour de plus amples informations, voir la page "Document administratif unique".

Fiscalité: la Commission européenne publie les taux des droits d'accises - alcool et produits énergétiques - en vigueur dans l'Union européenne au 1er janvier 2012

Fri, 24 Feb 2012 00:00:00 +0100

Forum Fiscal de Bruxelles 2012: programme définitif disponible en trois langues

Fri, 24 Feb 2012 00:00:00 +0100