Fiscalité et Union douanière

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Autres documents sur la fiscalité

Référence interne: TAXUD/2414/08

Document de contexte des services de la Commision, demandé par la Présidence du Conseil: "Financial and insurance services"

5/03/2008
SEC (2005) 1067 Document de travail des services de la Commission:"A possible contribution based on airline tickets as a new source of financing development: technical reflections in the run up to the UN High Level Event"
1/09/2005
SEC(2005) 467

Document de travail des services de la Commission

"New Sources of Financing for Development: A Review of Options".

13/04/2005
SEC(2004) 1128/2

European Tax Survey - text complet.

sommaire disponible ici .

23/11/2004
SEC(2003) 622

Document de travail des services de la Commission: rapport d'évaluation sur l´expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.

Voir également COM(2003) 309.
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.

30/09/2004
La fiscalité des entreprises dans le Marché intérieur.

Document de travail de la Commission SEC(2001) 1681

Voir également les annexes .

30/09/2004
SEC(2001) 1328

Rapport d´évaluation intérimaire du programme Fiscalis 1998-1999.

30/09/2004
Référence interne: XXI/1201/99

Groupe de travail n° 1 - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires.

30/09/2004
SEC(1998) 1994

Document de travail des services de la Commission précisant les instruments à la disposition des États membres pour faire face aux conséquences éventuelles de la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires, le 1er juillet 1999.

30/09/2004
Référence interne: XXI/0359/98

Rapport sur l'impact du commerce électronique sur la TVA et les douanes.

30/09/2004