Fiscalité et Union douanière

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La directive de 2003

  • Directive (UE) 2015/2060 du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE
  • Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  • Directive 2006/98/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 129).
  • Conclusions du Conseil ECOFIN du 26 mai 2008, «Liste des statistiques  – Communication de statistiques».
  • Conclusions adoptées à l'unanimité par le Conseil le 12 avril 2005, PRES/05/77 pages 12 et 13.
  • Conclusions du Conseil ECOFIN du 7 juin 2005 (voir le communiqué de presse du Conseil 9202/01/05) indiquant que les conditions sont désormais réunies pour permettre aux règles sur la fiscalité de l’épargne d’entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2005.
  • Décision 2004/587/CE du Conseil du 19 juillet 2004 relative à la date d'application de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
  • Texte de la proposition de directive du Conseil (COM(2001) 400 du 18 juillet 2001) visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêt.
  • Résumé de la proposition de 2001 dans le communiqué de presse IP/01/1026 ; réponses aux questions les plus fréquemment posées: MEMO/01/266 .
  • Conclusions adoptées à l'unanimité par le Conseil des 26 et 27 novembre 2000 (voir le communiqué de presse 13861/00 Presse 453 du Conseil ) en ce qui concerne le contenu de la directive.
  • Conclusions de la présidence des 19 et 20 juin 2000