Fiscalité et Union douanière

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Acronymes

ABCDEF G H I J K L M NOP Q RST U V W X Y Z
 
ACP Afrique Caraïbes, Pacifiques
AELE Association Européenne de Libre Echange
ALE Accord de libre Echange
ALENA Accord de Libre échange nord-américain
ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud Est
APFF Association de Planification Fiscale et Financière
ARC Code de référence du DAA
 
BPR Prototype fonctionnel
 
CDC Code des Douanes Communautaire
CE Communauté Européenne
CIM Contrat de transport International ferroviaire des marchandises
CMR Contrat de transport international des Marchandises par Route
CO Certificat d'origine
 
DAA Document Administratif d'Accompagnement
DAA électronique Document administratif d'accompagnement électronique.
DAC Dispositions d'Application du Code
DAT Document d'Accompagnement Transit
DAU Document Administratif Unique
 
ECG Groupe de contact des accises
ECP Projet d'informatisation du système EMCS
EDI Echange des Données Informatisées
EEE Espace Economique Européen
EMCS Système des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
ESS Spécifications du système d'accises
 
FESS Spécification fonctionnelle du système d'accises
 
JO Journal Officiel
 
NC Nomenclature Combinée
NSTI Nouveau Système de Transit Informatisé
 
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OMC Organisation Mondiale du Commerce
OMD Organisation Mondiale des Douanes
 
PECO Pays d'Europe Centrale et Orientale
PSS Spécification du phasage et du champ d'application
PTOM Pays et Territoires d'Outre Mer
 
ROC Renseignement d'Origine Contraignant
RTC Renseignements Tarifaires Contraignants
 
SEED Système d'échange des données relatives aux accises
SH Système Harmonisé
SPG Système des Préférences Généralisées
 
TARIC Tarif Intégré Communautaire
TAXUD Taxation et Union Douanière
TDC Tarif Douanier Commun
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée