Fiscalité et Union douanière

La douane facilite les échanges commerciaux

 

Opérateurs économiques

4,8 millions d’opérateurs économiques, enregistrés dans le système d’identification et de registre des opérateurs économiques (EORI), mènent des opérations commerciales d’importation ou d’exportation, avec un rôle d’expéditeurs/destinataire, de déclarant ou de représentant.

Les OEA disposent d’un traitement plus favorable dans le domaine des simplifications et de la facilitation. Le nombre de certificats AEO délivrés dans les États membres de l'UE est supérieur à 14 000 à la fin de l’année 2015. Les OEA jouent un rôle croissant dans la chaine logistique.

 

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Source : DG Fiscalité et Union douanière


 

Déclarations électroniques

La quasi-totalité des déclarations en douane pour l'importation et l'exportation sont soumis à la douane par voie électronique

  • La part globale dans l'UE de déclarations électroniques est de plus de 98%.
  • La plupart des Etats membres ne requiert aucun document d’accompagnement sauf lorsqu’un contrôle est réalisé.
  • 91% des déclarations d’importations soumises à la douane sont libérées en moins d’une heure et seulement 2% ont pris plus de 48 heures pour être libérées .

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Source : DG Fiscalité et Union douanière


 

Simplifications

Les procédures simplifiées permettent aux opérateurs économiques d’assurer leurs opérations douanières plus efficacement (rapidité, coûts réduits, etc.).

A la fin de l’année 2015, il y avait :

  • Près de 39 000 autorisations pour des procédures simplifiées à l’importation et l’exportation ont été délivrées
  • Plus de 21 000 autorisations de transit
  • 739 autorisations uniques pour tous les régimes douaniers économiques
  • Près de 13 000 autorisations pour l’utilisation d’entrepôts sous douane.

La plupart des importations et des exportations sont menées en utilisant des procédures simplifiées.

 

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Source : DG Fiscalité et Union douanière