Contenu du cours
Les modules de formation en ligne présentent les principaux éléments de la directive 2006/112/CE de l’UE (directive TVA), qui constitue la base de la législation nationale relative à la TVA. À l’issue des modules relatifs à la TVA, l’utilisateur aura une bonne compréhension des principes fondamentaux de la directive européenne sur la TVA à transposer dans la législation nationale.
Le contenu du cours se base sur la législation européenne sur la TVA telle qu’elle était au 01.01.2020 (valable pour la directive européenne sur la TVA, la directive européenne de remboursement de la TVA et le règlement européen d’application de la TVA).
Le cours considère la législation sur la TVA du point de vue de l’ensemble de l’Union européenne et n’explique pas les variations ou dérogations nationales.
À qui s’adressent ces cours?
Ce cours est destiné aux agents du fisc des pays de l’UE, et plus généralement à quiconque ayant un intérêt particulier pour la TVA et cherchant à acquérir une connaissance basique de la directive TVA.
Comment ces cours ont-ils été conçus?
Ces cours ont été élaborés et mis à jour par la Commission européenne dans le cadre du programme Fiscalis 2020.
Le contenu a été créé par une équipe de projet constituée d’experts nationaux en TVA et d’agents travaillant au service Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.
Comment utiliser nos formations en ligne?
Nos formations en ligne sont gratuites et peuvent être téléchargées facilement.
Elles peuvent être utilisées de façon autonome (.zip ou 7.zip fichier qui contient les formats iso, exe, html et html5) ou intégrées dans un système LMS (format SCORM). Téléchargez et faites une extraction du format choisi en utilisant un logiciel d'archivage / compresseur de fichiers, par exemple, 7-Zip, WinZip or WinRar.Le Guide de démarrage rapide « Quick Start Guide » inclus également dans le fichier .zip explique comment installer les cours sur votre ordinateur ou dans votre système.
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Si vous avez d’autres questions ou rencontrez des problèmes techniques, merci de nous contacter par le e-mail : TAXUD-ELEARNINGec [dot] europa [dot] eu (TAXUD-ELEARNING[at]ec[dot]europa[dot]eu)
Modules disponibles
Titre |
Description |
Duration |
Available languages |
Principes fondamentaux de la directive TVA
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50 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Où la TVA est-elle applicable?
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30 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Qui est considéré comme assujetti?
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30 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Quelles opérations sont soumises à la TVA?
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40 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Où l’opération est-elle imposée?
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40 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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65 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Quand a lieu le fait générateur?
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40 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Niveaux d’imposition minimum et structures optionnelles.
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25 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Qu’est-ce qu’une exonération de TVA?
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35 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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Quand une opération donne-t-elle droit à une déduction de la TVA?
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35 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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20 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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20 minutes |
EN, BG, NL, DE, EL, IT, HU, LV, LT, PL, RO, SL, ES, SV, MK, PT, HR |
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