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Le transit douanier: TIR (Transports Internationaux Routiers)

Avec environ 50 pays utilisant la procédure, le système TIR est le seul système de transport douanier vraiment international actuellement disponible. En commun avec d'autres procédures de transit douanier, la procédure TIR permet aux marchandises de se déplacer sous le contrôle douanier au-delà des frontières internationales sans le paiement des droits et taxes qui seraient normalement dues à l'importation (ou à l'exportation). Une condition de la procédure TIR est que la circulation des marchandises doit comprendre le transport par route.

Les marchandises se déplacent d'un bureau de douane de départ dans un pays à un bureau de douane de destination dans un autre pays sous le couvert d'un document internationalement admis de transit douanier, le carnet TIR, qui fournit également une garantie financière pour le paiement des droits et taxes suspendus. Le système de garantie est dirigé par une organisation internationale , qui est actuellement l'union internationale de transports routiers (IRU).

Bien que chaque État membre soit une partie contractante à la convention TIR, la Communauté européenne est considérée un territoire unique aux fins de la procédure TIR. Ce système TIR ne peut être utilisé dans la Communauté européenne que lorsque les mouvements commencent ou finissent dans un pays tiers, ou lorsque les marchandises se déplacent entre deux États membres via le territoire ou davantage d'un pays tiers.

Historique

Sous les auspices le la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE), le système de transit TIR a été développé peu après la deuxième guerre mondiale afin d'aider à revitaliser les économies de l'Europe d'après-guerre. L'accord TIR a été conclu en 1949 et son succès a mené à l'établissement en 1959 de la première convention TIR.

La convention de 1959 a été remplacée par la convention douanière actuelle sur le transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR en 1975 (la convention TIR 1975). La convention TIR 1975 a été agréée par le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil du 25 juillet 1978 et est entrée en vigueur dans la Communauté européenne le 20 juin 1983. L'annexe de ce Règlement du Conseil a été remplacée par la décision 2009/477/CE du Conseil du 28 mai 2009 (JO L 165 du 26 juin 2009). Cette annexe contient la convention TIR consolidée comme modifiée jusqu'à fin de 2008.

Chaque Etat membre de la Communauté européenne y compris la Communauté elle-même, est une Partie contractante à la Convention TIR de 1975.

La convention TIR est gérée par UNECE qui, en coopération avec le secrétariat TIR, gère également une publication appelée Manuel TIR. Le manuel non seulement contient le texte de la Convention mais aussi une quantité d'autres informations utiles concernant l'application pratique de la convention

Le système de transport TIR est fondé sur les cinq grands principes suivants (les dénommés piliers):

  • l'utilisation des véhicules ou des conteneurs sûrs,
  • la chaîne de garantie internationale,
  • le carnet TIR,
  • la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers, et
  • accès contrôlé pour utiliser le système.

La convention TIR 1975 est dynamique dans le sens où elle a été modifiée plusieurs fois durant les années afin de refléter des changements en ce qui concerne chacun de ces grands principes. Ces dernières années, les amendements ont été structurés et mis en avant dans les phases discrètes.

Les deux premières phases ont introduit des dispositions grâce auxquelles l'accès pour utiliser le système TIR serait soumis à l'autorisation douanière (le dénommé "accès contrôlé") et une clarification des rôles et des responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le système TIR. La troisième phase, qui est valable actuellement, comprend un projet pour informatiser le système TIR.

Puisque la convention TIR 1975 s'applique directement, il y a comparativement peu de règles législatives exposées dans le Code des Douanes ou ses Dispositions d'application. En ce qui concerne l'application Communautaire du système TIR les points principaux à noter se présentent de la manière suivante :

  • Le TIR peut seulement être utilisé lorsque les mouvements commencent ou se terminent dans un pays tiers, ou lorsqu' une circulation intracommunautaire des marchandises s'effectue via un pays tiers (Articles 91 et163 du Code des Douanes ;
  • Le territoire douanier de la Communauté est considéré un territoire unique (Article 451 des Dispositions d'application);
  • Les marchandises transportées sous le carnet TIR seront considérées être des marchandises non communautaires, à moins que leur statut communautaire soit établi (Article 452 des Dispositions d'application);
  • Le montant de la garantie par Carnet TIR s'élève à 60,000 EURO (Article 457 des Dispositions d'application).

Le Règlement de la Commission (CE) n° 1192/2008 du 17 novembre 2008 modifiant le Règlement (CEE) 2454/93 fixant les dispositions pour l'application du Règlement du Conseil (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des Douanes Communautaire est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Le présent Règlement a introduit le besoin de fournir aux autorités douanières les données TIR électroniques et a mis en place l'échange de ces données entre les administrations douanières des États membres de l'UE aux fins de contrôler la mise à terme et l'accomplissement de la procédure. Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) était en service déjà depuis le 1er juillet 2005 et, afin d'assurer le même niveau de contrôle douanier dans le but de faciliter le dédouanement électronique, il était nécessaire et justifié d' utiliser des techniques de traitement des données également pour les opérations de transport en vertu du système TIR. Ce nouvel outil IT permet de mieux superviser les procédures TIR mais d'accélèrer également la mise à terme et l'accomplissement de ces procédures.

Veuillez consulter pour plus d´informations la brochure relatif au transit douanier.