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Le transit douanier: Poste y compris les colis postaux

La législation communautaire qui prévoit la procédure de transit pour la Poste est l'art. 226(3)(f), et l'art.227(2)(f), du Code des Douanes de l'Unionpdf ainsi que l'art. 268 du Règlement d'Exécution de la Commission.

Lorsque les marchandises non-Union sont transportées par Poste (y compris les colis postaux) d'un point à un autre du territoire douanier de l'Union, l'envoi et tout document d'accompagnement porteront une étiquette jaune prévue à l'annexe 72-01 du Règlement d'Exécution de la Commission.

Lorsque des marchandises de l'Union sont transportées par Poste (y compris les colis postaux) vers ou à partir d'une partie de l'Union où la Directive 2006/112/CE ou la Directive 2008/118/CE ne s'applique pas, l'envoi et tout document d'accompagnement porteront une étiquette jaune prévue à l'annexe 72-02des du Règlement d'Exécution de la Commission.