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Le transit douanier: Poste y compris les colis postaux

La législation communautaire qui prévoit la procédure de transit pour la Poste est l'art. 91, paragraphe 2, et l'art.163, paragraphe 2, du Code des Douanes Communautairepdf ainsi que l'art. 462 bis des Dispositions d'Application du Code des Douanes Communautaire.

Lorsque les marchandises non communautaires sont transportées par Poste (y compris les colis postaux) d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté, l'envoi et tout document d'accompagnement porteront une étiquette jaune prévue à l'annexe 42 des Dispositions d'Application du Code des Douanes.

Lorsque des marchandises communautaires sont transportées par Poste (y compris les colis postaux) vers ou à partir d'une partie de la Communauté où la Directive 2006/112/CE ne s'applique pas, l'envoi et tout document d'accompagnement porteront une étiquette jaune prévue à l'annexe 42 ter des Dispositions d'Application du Code des Douanes.