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Le transit douanier: OTAN

Les règles concernant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises par les forces de l'OTAN sont reprises dans une Convention entre les Parties à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord au regard du statut de leurs forces, signé à Londres le 19 juin 1951. Le document utilisé pour la circulation de telles marchandises est le formulaire OTAN 302.

Les articles de la législation communautaire qui prévoient l'utilisation du formulaire OTAN 302 en tant que document de transit dans la Communauté sont l'art.91, paragraphe 2, et l'art.163, paragraphe 2, du Code des Douanes Communautairepdf et l'art. 462 des Dispositions d'Application du Code des Douanes Communautairepdf.