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Admission temporaire

L'admission temporaire permet d'utiliser, sous certaines conditions, des marchandises dans la Communauté sans acquitter de droits de douane ni de TVA et de les réexporter ensuite dans l'état dans lequel elles se trouvaient à l'importation.

Il est possible de présenter une déclaration verbale, plutôt qu'imprimée, pour certains types de marchandises. Les autorités douanières peuvent toutefois exiger une liste ou un inventaire écrit à l'appui de la déclaration verbale. Il existe un formulaire qui peut être utilisé à cet effet: formulaire d'inventairepdf(110 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Un nouveau carnet A.T.A. (modèle illustré de carnet FR/ENpdf(199 kB) ) est utilisé depuis le 18 juin 2003.
Pour des précisions supplémentaires sur le carnet A.T.A., veuillez cliquer ici .

Voir liste des bureaux coordinateurspdf(232 kB) chargés des actions relatives aux carnets ATA conformément à l'article 458 des dispositions d'application du code des douanes

Les lignes directrices concernant les régimes douaniers économiques sont publiées dans le Journal officiel C 269 du 24 septembre 2001 et sur le présent site internet.

Ces lignes directrices n'ont pas force de loi et ont uniquement un caractère explicatif. Elles visent à fournir un instrument visant à faciliter l'application correcte des dispositions légales.

 

Questions fréquemment posées au sujet des règles applicables aux bateaux privés