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Perfectionnement actif

Le perfectionnement actif permet à des fabricants communautaires de transformer des matières premières ou des produits semi-finis importés à l'intérieur de la Communauté, en vue de les réexporter, sans devoir acquitter de droits de douane ni la TVA sur les marchandises utilisées.

Il existe deux variantes:

  • dans l'une, le droit est suspendu
  • dans l'autre, il est payé et remboursé par la suite.

Les lignes directrices relatives aux régimes douaniers économiques sont publiées au Journal officiel C 269 du 24 septembre 2001 et C 219 pdfdu 7 septembre 2005.

Ces lignes directrices n'ont pas force de loi et ont uniquement un caractère explicatif. Elles ont pour objectif de fournir un instrument visant à faciliter la bonne application des dispositions légales.

En outre, vous pouvez consulter ici les documents relatifs au perfectionnement actif dans le secteur du sucrepdf(66 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , à l'utilisation de la fiche d'information INF5pdf(73 kB) Choisir les traductions du lien précédent  , à l'apurement simplifié de la procédure de perfectionnement actifpdf(38 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et à l'équivalence entre sucre conventionnel et sucre biologiquepdf(44 kB).