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Zones franches

En quoi consistent les zones franches ?

Les zones franches sont des zones spéciales situées sur le territoire douanier communautaire. À l'intérieur de ces zones, les marchandises sont exemptes de droits de douane, de TVA et d'autres impositions à l'importation.

Le régime de zone franche s'applique à la fois aux marchandises non communautaires et communautaires. Les marchandises non communautaires stockées dans la zone sont considérées comme n'étant pas encore importées sur le territoire douanier de la Communauté, tandis que certaines marchandises communautaires stockées dans les zones franches peuvent être considérées comme déjà exportées.

À l'importation, les zones franches sont principalement destinées au stockage des marchandises non communautaires jusqu'à ce qu'elles soient mises en libre pratique. Il n'est pas nécessaire de déposer de déclaration d'importation tant que les marchandises sont stockées dans la zone franche. Les déclarations d'importation et d'exportation ne doivent être déposées que lorsque les marchandises quittent la zone franche. En outre, des exonérations spéciales peuvent y être accordées du point de vue d'autres impôts, contributions indirectes ou taxes locales. Elles varient d'une zone à l'autre.

Les zones franches sont principalement un service destiné à faciliter les procédures de commerce aux opérateurs en réduisant les formalités de douane.

Types de zones franches

Les zones franches soumises aux modalités de contrôle du type I sont délimitées par une clôture surveillée par les autorités douanières; les marchandises qui y sont stockées bénéficient automatiquement du régime de zone franche.

Pour les zones franches soumises aux modalités de contrôle du type II, les dispositions applicables sont globalement les mêmes que celles régissant les entrepôts douaniers, c'est à dire que contrairement aux zones franches classiques, une déclaration doit être déposée pour que les marchandises puissent bénéficier du régime en question.

Liste des zones franchespdf(318 kB) (soumises au contrôle du type I et du type II) dans les États membres et autorités douanières compétentes.