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Dépôt temporaire

Pourquoi un système de dépôt temporaire est-il nécessaire ?

Les marchandises non communautaires qui sont introduites sur le territoire douanier de la Communauté ne peuvent pas quitter le bureau de douane ou un autre lieu agréé (article 38 du code des douanes communautaire - CDC ) où elles sont présentées avant d'avoir reçu une destination douanière. Dans l'intervalle, elles doivent rester sous surveillance douanière et sont détenues en "dépôt temporaire" (articles 50 - 53 du code des douanes), soit au bureau de douane de présentation, soit en tout autre lieu désigné, agréé et contrôlé par ce bureau.

Quelle est la marche à suivre?

Les marchandises sont habituellement placées dans un magasin agréé de dépôt temporaire (article 185 des dispositions d'application du code - DAC) géré soit par l'importateur, soit par une personne exploitant ce magasin; il peut être exigé de la personne qui détient les marchandises qu'elle constitue une garantie afin d'assurer le paiement de toute dette douanière susceptible de naître (article 51, paragraphe 2, en liaison avec l'article 189 du code des douanes).

Si les autorités douanières gèrent elles-mêmes un entrepôt, elles peuvent exiger le stockage des marchandises dans ce lieu (article 51, paragraphe 1, et article 53 du code des douanes). Un entrepôt douanier peut aussi être utilisé à des fins de dépôt temporaire (article 530, paragraphe 2, des DAC).

Si les marchandises doivent quitter le bureau de douane de présentation en vue d'être stockées ailleurs, à savoir dans un magasin de dépôt désigné et contrôlé par un autre bureau de douane, le régime de transit doit alors être utilisé. Les marchandises sont ensuite de nouveau en dépôt temporaire lorsque le régime de transit a pris fin.

Pendant leur dépôt temporaire, les marchandises peuvent uniquement faire l'objet de manipulations ou de traitements destinés à assurer leur conservation, par exemple par refroidissement (article 52 du code) mais, avec l'autorisation des autorités douanières, l'importateur peut examiner les marchandises ou prélever des échantillons (article 42 du code, article 182 des DAC).

Combien de temps cela peut-il durer ?

Les marchandises doivent (conformément à l'article 49 du code) recevoir une destination douanière dans les délais suivants :

  • 45 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire en ce qui concerne les marchandises acheminées par voie maritime;
  • 20 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire en ce qui concerne les marchandises acheminées par une voie autre que maritime.

Quelles sont les conséquences si les délais fixés pour le dépôt temporaire sont dépassés ?

Si les marchandises n'ont pas reçu de destination douanière dans les délais prescrits, les autorités douanières peuvent, aux frais de l'importateur ou du détenteur des marchandises:

  • transférer celles-ci dans un lieu placé sous leur surveillance;
  • les vendre (article 53 du code);
  • les détruire (article 56 du code).