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Déclarations préalables à l'arrivée/à la sortie

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen modifiant le code des douanes communautaire ( COM(2003) 452   du 24/07/2003), la Commission européenne proposait un certain nombre de mesures visant à assurer la sûreté et la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières internationales, et notamment à satisfaire les exigences liées à l'initiative américaine sur la sécurité des conteneurs (container security initiative - CSI) , tout en respectant les projets d'informatisation de la douane, envisagés pour l'avenir (voir aussi le communiqué de presse IP/05/209 Choisir les traductions du lien précédent  ).

Ces propositions ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil sous la forme du règlement n° 648/2005 (JO L 117 du 4.5.2005, page 13).

Entre autres mesures, en vertu de ce nouveau règlement, les opérateurs économiques seront tenus de fournir au préalable, aux autorités douanières, des informations sur les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté européenne. Ces dispositions permettront une meilleure analyse des risques et un traitement et une mainlevée plus rapides à l'arrivée ; les avantages qui en découleront pour les opérateurs économiques devraient être équivalents, voire supérieurs, aux coûts ou désavantages éventuels liés à l'obligation de fournir des informations à un stade antérieur à celui de la procédure actuelle.

Toutefois, ces mesures ne seront pas applicables avant l'entrée en vigueur des dispositions d'application nécessaires. Ces dispositions d'application définiront :

  • les données à fournir dans les déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie ;
  • les délais pour la fourniture de ces données ;
  • les règles concernant les dérogations et les exceptions à ces délais ; et
  • le cadre pour l'échange d'information sur les risques, entre les Etats membres.

Les discussions avec les États membres sur le projet de dispositions d'application ont commencé, au sein du comité du code des douanes, en juillet 2005. La dernière version, à ce jour, du projet de propositionpdf(237 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et l'annexe sur les données des déclarationspdf(72 kB), reflète bien l'état actuel des discussions.

La Commission s'est engagée, dans une déclaration au Parlement Européen, au moment de l'adoption du règlement, à ce que les opérateurs du secteur concerné soient étroitement associés à la procédure décisionnelle dans le cadre de la comitologie. Lors de l'examen de points particuliers, des fédérations d'opérateurs ont été et seront invités, en raison de leur expertise dans les sujets concernés, à présenter leur point de vue directement devant le comité du code des douanes.

En ce qui concerne les marchandises entrant dans le territoire douanier de la Communauté par voie maritime, la déclaration préalable à l'arrivée devrait être déposée 24 heures avant présentation en douane des marchandises, à condition que la durée du voyage soit supérieure à ce délai. Dans la plupart des autres cas, le délai sera probablement de 2 heures en cas de notification par voie électronique et de 4 heures en cas de notification par écrit, avant que les marchandises n'entrent sur le territoire douanier de l'UE ou ne le quittent.

Pour les marchandises qui sortent de la Communauté dans le cadre d'un régime douanier, la déclaration en douane, comprenant les données requises concernant la sécurité, servira d'avis anticipé de départ, de façon à ne pas entraîner de charge supplémentaire pour les exportateurs communautaires.