Chemin de navigation

Autres outils

Formalités douanières pour les navires

Les propositions «Ceinture bleue »

La Commission a présenté le 8 juillet 2013 des mesures visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l'allégement des formalités administratives et la réduction des temps d'attente dans les ports.

Le concept « Ceinture bleue », selon lequel les bateaux peuvent circuler librement dans le marché intérieur de l'UE avec un minimum de charges administratives, a été le point de départ de ces initiatives. La « Ceinture bleue » signifie également que la sureté, la sécurité, la protection de l'environnement ainsi que les recettes douanières et fiscales sont assurées par une utilisation optimale des capacités existantes du contrôle du transport maritime et de la cargaison concernée

La communication de la Commission intitulée «La Ceinture bleue»: un espace unique pour le transport maritime» présente deux propositions essentielles qui ont un impact sur les formalités applicables au transport maritime.

1. Allègement de la procédure d'autorisation du servie régulier de transport maritime agrée.

2. Mise en place d’une  cargaison « manifeste électronique » harmonisée dans toute l’UE tenant compte d'un échange de l'information plus rapide dans les ports et fusionnant certaines des formalités, appliquées  individuellement aujourd’hui, par exemple la preuve du statut des marchandises européennes.

La création des actes juridiques appropriés pour établir un environnement « Ceinture bleue » sera soutenue par des technologies modernes de l’information et de la communication.

Quels sont les avantages?

  • améliorer la compétitivité du secteur par une réduction de la charge administrative et des frais administratifs,
  • améliorer l’attractivité du transport maritime,
  • favoriser l’emploi,
  • réduire l’impact environnemental du transport maritime.

Quelques chiffres clés

  • Dans l’Union européenne, un emploi à bord d’un navire signifie 9 emplois à terre.
  • Un million de tonnes en plus transitant dans un port crée 300 emplois supplémentaires.
  • 74 % des marchandises importées et exportées par l'Union européenne transitent par des ports de mer.
  • 37 % des échanges au sein de l'Union européenne transitent par des ports de mer.
  • L’UE compte trois ports figurant parmi les 15 plus grands ports du monde: Rotterdam est 11ème, Hambourg est 14ème, Anvers/Antwerpen est 15ème.

Pour de plus amples informations, voir la communication (COM(2013) 510 finalpdf(87 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ), le communiqué de presse (IP/13/652) et les questions-réponses (MEMO/13/658).

Contexte

Avec l'action principale 2 de la communication de la Commission « L’Acte pour le marché unique II : douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance », la Commission propose la mise en place de la « Ceinture bleue » pour alléger les processus administratifs imposés aux marchandises de l’UE transportées par voie maritime entre les ports du marché intérieur de l'UE, comparées aux marchandises arrivant des ports d'outre-mer.