Chemin de navigation

Autres outils

Perfectionnement passif

Le perfectionnement passif est l'inverse du perfectionnement actif. Il permet de transformer des marchandises communautairesà l'étranger et, lorsque celles-ci reviennent dans la Communauté, de les mettre en libre pratique. Le droit de douane ne doit alors être acquitté que sur la valeur ajoutée à l'étranger

En l'absence d'un tel système, des droits seraient dus sur les marchandises telles que produites dans la Communauté ainsi que sur la valeur qui leur est ajoutée à l'étranger.

Les lignes directrices relatives aux régimes douaniers économiques sont publiées au Journal officiel C 269 du 24 septembre 2001 et C 219 pdfdu 7 septembre 2005.

Ces lignes directrices n'ont pas force de loi et ont uniquement un caractère explicatif. Elles ont pour objectif de fournir un instrument visant à faciliter la bonne application des dispositions légales.