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Qu'est-ce que l'exportation ?

Le régime de l'exportation permet la sortie de marchandises communautaires du territoire douanier de la Communauté . Du point de vue de la douane, des marchandises communautaires exportées changent de statut pour devenir des marchandises non communautaires. Pour les marchandises non communautaires, l'opération est qualifiée de "réexportation".

Le régime de l'exportation suppose l'application de toutes les formalités de sortie, y compris, lorsqu'il y a lieu, le versement des restitutions à l'exportation et la présentation des licences d'exportation.