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Zones franches

En quoi consistent les zones franches ?

Les zones franches sont des zones spéciales situées sur le territoire douanier communautaire. À l'intérieur de ces zones, les marchandises sont exemptes de droits de douane, de TVA et d'autres impositions à l'importation. Les marchandises à exporter peuvent elles aussi être mises en zone franche, ce qui permet de leur appliquer un taux de TVA nul (autrement dit, leur fournisseur ne facture aucune TVA).

Des marchandises communautaires peuvent en outre être admises en zones franches afin de bénéficier de la réglementation communautaire régissant les restitutions à l'exportation ou le remboursement des droits à l'importation. En outre, des exonérations spéciales peuvent y être accordées du point de vue d'autres impôts, contributions indirectes ou taxes locales. Elles varient d'une zone à l'autre.

Les zones franches sont principalement un service destiné à faciliter les procédures de commerce aux opérateurs en réduisant les formalités de douane.

Types de zones franches

Les zones franches soumises aux modalités de contrôle du type I sont délimitées par une clôture surveillée par les autorités douanières; les marchandises qui y sont stockées bénéficient automatiquement du régime de zone franche.

Pour les zones franches soumises aux modalités de contrôle du type II, les dispositions applicables sont globalement les mêmes que celles régissant les entrepôts douaniers, c'est à dire que contrairement aux zones franches classiques, une déclaration doit être déposée pour que les marchandises puissent bénéficier du régime en question.

Liste des zones franchespdf(319 kB) (soumises au contrôle du type I et du type II) dans les États membres et autorités douanières compétentes.