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Entrepôts douaniers

L'entreposage douanier permet au titulaire de détenir des marchandises non communautaires importées dans la Communauté et de choisir le moment où il acquitte les droits ou réexporte les marchandises. Les opérations d'ouvraison ou de transformation qui peuvent être appliquées aux marchandises se trouvant en entrepôt se limitent essentiellement à celles qui sont destinées à en assurer la conservation en vue de leur distribution ultérieure. Des marchandises peuvent toutefois subir de telles opérations sous régime de perfectionnement actif ou de transformation sous douane dans les locaux d'un entrepôt de douane.

Des marchandises communautaires peuvent être admises en entrepôt de douane afin de bénéficier de la réglementation communautaire régissant les restitutions à l'exportation ou le remboursement des droits à l'importation.

Les lignes directrices relatives aux régimes douaniers économiques sont publiées dans le Journal officiel C 269 du 24 septembre 2001 et sur le présent site internet.

Ces lignes directrices n'ont pas force de loi et n'ont qu'un caractère explicatif. Elles visent à fournir un instrument destiné à faciliter l'application correcte des dispositions légales.