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Facilitation des échanges

La facilitation des échanges est une priorité pour la douane. Les importateurs et exportateurs européens réalisent 22 % des échanges commerciaux dans le monde. La facilitation de ces opérations bénéficie aussi bien à l'économie européenne qu'à celle de nos partenaires commerciaux.

La douane a un rôle fondamental à jouer, à tous les niveaux du processus de facilitation, notamment:

  • en contribuant à définir la marge de manœuvre pour l'élaboration des politiques,
  • en élaborant le cadre et les règles de mise en œuvre,
  • en mettant en place les outils et les mécanismes au niveau opérationnel.

Définition(s)

On peut définir la facilitation des échanges comme la simplification et l'harmonisation des procédures en matière de commerce international, notamment les procédures d'importation et d'exportation.

Dans ce contexte, on entend principalement par "procédures":

"Les activités (pratiques et formalités) liées à la collecte, à la présentation, à la communication et au traitement des données requises pour les mouvements de marchandises dans les échanges internationaux."

Exemples de stratégies actives et de priorités

  1. Douane 2013
  2. Un code des douanes moderne
  3. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Unionpdf (refonte du CDM)
  4. Projets de "douane électronique"

Facilitation des échanges et sécurité

La facilitation des échanges joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en oeuvre des questions de politiques opérationnelles. Pour de plus amples informations sur le lien entre les douanes et la sécurité, veuillez consulter la page Web que nous y consacrons.

Facilitation des échanges et négociations au sein de l'OMC

La question de la facilitation des échanges a été ajoutée au programme de travail de l'OMC en décembre 1996, lorsque la Déclaration ministérielle de Singapour a chargé le Conseil du commerce des marchandises "d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques, en s'inspirant des travaux des autres organisations internationales compétentes, portant sur la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine."

Le 14 novembre 2001, les ministres des pays membres de l'OMC ont adopté une déclaration comprenant, entre autres, un mandat de négociation dans le domaine de la facilitation des échanges.

Mandat de l'OMC approuvé à Doha le 14-11-2001

Reconnaissant les arguments en faveur de l'accélération accrue de la circulation, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, nous convenons que des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations. Jusqu'à la cinquième session, le Conseil du commerce des marchandises examinera et, le cas échéant, clarifiera et améliorera les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 et identifiera les besoins et les priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges. Nous nous engageons à faire en sorte qu'une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis dans ce domaine.

Ouverture des négociations - août 2004

Un cadre pour l'étape suivante des négociations menées au titre du "Programme de Doha pour le développement" a été adopté le 1 er août 2004. Ce cadre est défini dans une décision du Conseil général de l'OMC sur le programme de travail de Doha (document WT/GC/W/535 of 31 July) - Modalités des négociations pdf(17 kB).

La Commission a exposé, dans un certain nombre de documents, un ensemble de réflexions sur la question de la facilitation des échanges, en vue de progresser sur une série d'engagements convenus au niveau international. Ces documents s'articulent autour des questions traitées à l'OMC:

  • Article V - Liberté de transit
  • Article VIII pdf- Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation
  • Article Xpdf - Publication et gestion des règlements relatifs au commerce

 Mise en place du groupe de négociations

Le 15 septembre s'est tenue la première réunion du groupe de négociations. Un programme de travail ("ordre du jour") a été approuvé. Ce groupe traitera les questions suivantes:

  • Clarification et amélioration des aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994; accroissement de l'assistance technique et du soutien au renforcement des capacités; coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières;  
  • Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés;  
  • Pays les moins avancés membres de l'OMC;  
  • Identification des besoins et des priorités en matière de facilitation des échanges; préoccupations relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des coûts;  
  • Assistance technique et soutien au renforcement des capacités;  
  • Travail des organisations internationales concernées et collaboration avec ces institutions.

Facilitation des échanges et douanes - un aspect désormais important dans nos relations avec les pays partenaires

La question de la facilitation des échanges et des douanes figure dans un nombre croissant d'accords conclus avec des pays tiers. Elle couvre notamment:

  • la simplification des exigences et formalités relatives à la mise en libre pratique et au dédouanement de marchandises, notamment, dans la mesure du possible, en collaborant à la définition de procédures permettant de présenter les informations requises à l'importation et à l'exportation à une seule instance;
  • l'amélioration des méthodes de travail et la garantie de la transparence et de l'efficacité des opérations douanières;
  • la réduction, la simplification et l'harmonisation des données figurant dans la documentation requise par les autorités douanières;
  • l'utilisation de techniques douanières modernes, comme l'évaluation des risques, les procédures simplifiées de déclaration et de mise en libre pratique des marchandises, les contrôles de dédouanement a posteriori et les méthodes de vérification comptable des sociétés;
  • les dispositions destinées à faciliter l'importation de marchandises par des procédures et des opérations douanières simplifiées ou effectuées préalablement à l'arrivée.

Voir, par exemple: l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (acte final).

Collaboration de la Commission européenne avec les organisations internationales spécialisées

Des organisations internationales comme l'Organisation mondiale des douanes (OMD) , dont le travail porte notamment sur les questions de commerce et de douane, reconnaissent aujourd'hui l'importance de la facilitation des échanges. La Commission, de façon active, participe aux travaux de ce type d'organisations et collabore avec elles.

Facilitation des échanges et assistance technique

La DG chargée de la fiscalité et de l'union douanière au sein de la Commission joue un rôle de conseil en matière d'assistance technique et de mise en place de programmes et projets visant au renforcement des capacités. Cette assistance porte sur l'élaboration de documents préparatoires reposant sur une expérience approfondie de la conception et de la gestion de services fiscaux et douaniers; elle comprend également des ressources pour la consultation, le conseil, la programmation et la coordination des actions dans ce domaine.

Pour de plus amples informations sur les effets attendus de la facilitation des échanges pour les pays en développement, veuillez consulter ce documentpdf(21 kB) .