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Japon

Compte tenu de l'importance des échanges commerciaux entre l'UE et le Japon, il est crucial que les autorités douanières des deux parties collaborent en vue de faciliter les flux commerciaux légitimes tout en renforçant l'efficacité des contrôles. Le 30 janvier 2008, l'Union européenne (la Communauté européenne, à l'époque) et le gouvernement du Japon ont signé un accord relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière. Cet accord, entré en vigueur le 1er février 2008, établit un cadre juridique visant à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à faciliter les échanges commerciaux entre les opérateurs fiables. Il vise également à intensifier la lutte contre la fraude et à amplifier la coopération dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle. Un comité mixte de coopération douanière (CMCD) se réunit une fois par an afin de superviser la mise en œuvre de l'accord. Ces réunions permettent aux représentants et aux experts des douanes de l'UE et du Japon de déterminer les modalités pratiques de leur collaboration, afin de mettre en œuvre l'accord de la façon la plus efficace.

 

Actualité récente:

7e réunion du comité mixte de coopération douanière UE-Japon (CMCD)

Bruxelles, le 10 juin 2015 

Au cours du 7e comité mixte de coopération douanière UE-Japon le 10 juin 2015, de hauts responsables des douanes  ont abordé la question de la coopération bilatérale et ont fait un pas important vers la création d’un système informatique qui soutiendra l’échange automatisé de données entre les autorités douanières du Japon et de l’UE. Ces données concerneront la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés par la signature du Document de Contrôle des Interfaces qui couvre les spécifications techniques de ces échanges.

Dans de nombreux pays à travers le monde les entreprises peuvent obtenir le statut d'"Opérateur Economique Agrée"  ou d'opérateur fiable, afin de faciliter l’accès aux régimes douaniers simplifiés et de se voir accorder un traitement plus favorable lorsqu’ils suivent les nouvelles exigences en matière de sécurité. L’UE et le Japon ont reconnu en 2010  leurs programmes respectifs d'«opérateurs fiables» en ce qui concerneles règles de sécurité  et l’accord de reconnaissance mutuelle a été pleinement mis en œuvre depuis 2011. La numérisation des procédures douanières est essentielle pour garantir que ces programmes fonctionnent correctement et efficacement.

L’UE et le Japon ont également confirmé qu’ils étaient prêts à renforcer la coopération entre leurs autorités douanières avec l’objectif d'identifier et d’ atténuer les menaces susceptibles d’affecter les itinéraires commerciaux internationaux. Faciliter les échanges en explorant de nouveaux mécanismes, tels que l’accélération des voies commerciales, afin de soutenir les exportateurs tant dans l’UE qu’au Japon, a été également une priorité essentielle de la réunion. L’objectif de ces innovations est d’apporter des avantages concrets aux entreprises qui exercent des activités commerciales transfrontières.


Reconnaissance mutuelle des Opérateurs économiques agréés

Suite à la signature de la décision sur la reconnaissance mutuelle des OEA entre l'EU et le Japon le 24 juin 2010 (Signature de la reconnaissance mutuelle des OEApdf Choisir les traductions du lien précédent  ), la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle des OEA a commencé le 24 mai 2011. Depuis cette date, les OEA de l'UE et du Japon profitent des bénéfices de la facilitation du commerce avec les pays partenaires. (voir le communiqué sur les OEApdf Choisir les traductions du lien précédent  ). Ceci a été précédé par l'adoption de la "décision adéquate spécifiquepdf Choisir les traductions du lien précédent  " de la Commission européenne sur la protection des données japonaises le 29 mars 2011  qui a rendu possible un échange de données.

 

Étapes précédentes:

6e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2014pdf(252 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
5e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2011 pdf(37 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (communiqué de pressepdf(106 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
4e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
3e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2010pdf Choisir les traductions du lien précédent 
2e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2009pdf Choisir les traductions du lien précédent 
1ère réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2008pdf Choisir les traductions du lien précédent 


Autres liens:


Organisation mondiale des douanes
Douanes japonaises
Direction générale Fiscalité et Union douanière — Coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité
SEAE — Japon