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Japon

Compte tenu de l'importance des échanges commerciaux entre l'UE et le Japon, il est crucial que les autorités douanières des deux parties collaborent en vue de faciliter les flux commerciaux légitimes tout en renforçant l'efficacité des contrôles. Le 30 janvier 2008, l'Union européenne (la Communauté européenne, à l'époque) et le gouvernement du Japon ont signé un accord relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière. Cet accord, entré en vigueur le 1er février 2008, établit un cadre juridique visant à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à faciliter les échanges commerciaux entre les opérateurs fiables. Il vise également à intensifier la lutte contre la fraude et à amplifier la coopération dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle. Un comité mixte de coopération douanière (CMCD) se réunit une fois par an afin de superviser la mise en œuvre de l'accord. Ces réunions permettent aux représentants et aux experts des douanes de l'UE et du Japon de déterminer les modalités pratiques de leur collaboration, afin de mettre en œuvre l'accord de la façon la plus efficace.

 

Actualité récente:

6e réunion du comité mixte de coopération douanière UE-Japon (CMCD)
Tokyo, le 24 janvier 2014 (communiqué de presse)pdf(107 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

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La 6e réunion du comité mixte de coopération douanière UE-Japon (CMCD) était présidée par M. Heinz Zourek, responsable de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne, et M. Yutaka Miyauchi, directeur général du service des douanes du ministère des finances japonais.

Le Japon et l'Union européenne (UE) se sont longuement entretenus de questions douanières et ont procédé à un échange de vues sur le développement de leur coopération, notamment en matière de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA). Les deux parties ont également abordé la question de l'automatisation des échanges d'informations sur les OEA et ont convenu d’étudier comment mieux adapter les mesures de sécurité, en vue de faciliter les échanges commerciaux sûrs et légitimes. Le Japon et l'UE exploreront également les possibilités de collaborer dans le domaine de la gestion des risques. Enfin, les deux parties ont salué l'adoption de la décision ministérielle relative à l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges lors de la 9e conférence ministérielle organisée à Bali, en décembre 2013.


Reconnaissance mutuelle des Opérateurs économiques agréés

Suite à la signature de la décision sur la reconnaissance mutuelle des OEA entre l'EU et le Japon le 24 juin 2010 (Signature de la reconnaissance mutuelle des OEApdf Choisir les traductions du lien précédent  ), la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle des OEA a commencé le 24 mai 2011. Depuis cette date, les OEA de l'UE et du Japon profitent des bénéfices de la facilitation du commerce avec les pays partenaires. (voir le communiqué sur les OEApdf Choisir les traductions du lien précédent  ). Ceci a été précédé par l'adoption de la "décision adéquate spécifiquepdf Choisir les traductions du lien précédent  " de la Commission européenne sur la protection des données japonaises le 29 mars 2011  qui a rendu possible un échange de données.

 

Étapes précédentes:


5e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2011 pdf(37 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (communiqué de pressepdf(104 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )
4e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
3e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2010pdf Choisir les traductions du lien précédent 
2e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2009pdf Choisir les traductions du lien précédent 
1ère réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2008pdf Choisir les traductions du lien précédent 


Autres liens:


Organisation mondiale des douanes
Douanes japonaises
Direction générale Fiscalité et Union douanière — Coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité
SEAE — Japon