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Inde

Le 28 avril 2004 a été signé à Bruxelles un accord avec l'Inde concernant la coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier.

Les domaines prioritaires sont les suivants:

  • simplification des procédures douanières et facilitation des échanges d'informations sur les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques;
  • partage d'expériences et de connaissances visant à mettre au point des procédures et des méthodes de contrôle modernes qui soient compatibles avec les normes internationales et qui répondent aux préoccupations des parties.

À cet égard, le rôle des douanes dans le cadre de la lutte contre la piraterie et la contrefaçon et de la facilitation des échanges représente une priorité pour l'UE. Un autre point essentiel est le débat sur les positions de l'Inde et de la Communauté en vue de concilier la facilitation des échanges avec l'objectif de sécurité de la chaîne logistique internationale aux fins de la lutte contre les menaces de terrorisme.

Cet accord met en oeuvre un mécanisme d'assistance administrative mutuelle relatif à des informations concernant des activités décelées ou prévues qui constituent ou pourraient constituer des opérations violant la législation douanière. Il peut s'agir d'informations relatives à des activités susceptibles de donner lieu à des infractions sur le territoire de l'autre partie (valeur en douane, classement ou déclarations et certificats d'origine incorrects, factures ou autres documents réputés incorrects ou falsifiés ou suspectés de l'être).

La Commission a négocié cet accord avec l'Inde au nom de la Communauté européenne sur la base du mandat que lui a confié le Conseil des ministres de l'UE le 28 janvier 2003. Cet accord, qui s'avère similaire à d'autres accords conclus par la Communauté avec ses principaux partenaires commerciaux, a été publié au Journal officiel L 304 du 30 septembre 2004. La première réunion du comité mixte de coopération douanière a eu lieu les 22 et 23 mars à New Delhi, tandis que la deuxième réunion s'est déroulée le 4 décembre 2006 à Chennai.