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Hong Kong
Cet accord a été négocié sur la base du mandat du Conseil de 1993 (décision du Conseil du 11/5/99; Journal Officiel L 151, p. 20 du 18/6/99).
Le 13 mai 1999 a été signé un accord historique de coopération douanière entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Hong Kong. Cet accord est le premier accord de coopération douanière à caractère contraignant conclu avec Hong Kong depuis la rétrocession du territoire à la république populaire de Chine en 1997.
Au titre de l'article 151 de la loi fondamentale, la constitution de la région administrative spéciale, Hong Kong peut conclure et mettre en oeuvre ses propres accords économiques et commerciaux avec des États étrangers et des organisations. Cet accord, qui souligne les liens économiques étroits entre la région administrative spéciale de Hong Kong et l'UE, permet à l'Europe et à Hong Kong de travailler côte à côte plus efficacement pour lutter contre la fraude, la piraterie et d'autres formes d'illégalité.
L'accord facilite l'échange d'informations et la coordination entre les autorités douanières de Hong Kong et les États membres de l'UE, en leur attribuant les instruments destinés à une mise en oeuvre plus efficace des règles douanières, révélant le vif intérêt que les parties portent au renforcement de la coopération dans le domaine douanier.
Depuis 2002, le comité mixte de coopération douanière se réunit tous les deux ans.
La coopération entre les administrations douanières des parties a donné des résultats très encourageants jusqu'à présent. Un bon esprit de coopération règne dans le domaine de la politique douanière, de la facilitation des échanges, de la protection des droits de propriété intellectuelle et de l'échange d'informations.