Chine

La Communauté européenne a négocié un accord de coopération douanière avec le gouvernement de la république populaire de Chine, sur la base du mandat que lui a confié le Conseil en mai 1997. En marge du sommet UE-Chine à Beijing en février 2004, les représentants douaniers de la CE et de la Chine ont mené à bien la négociation de cet accord important, qui s'emploie à lutter contre la fraude commerciale et la contrefaçon, qui constitue un problème majeur en Chine et une menace croissante pour l'économie de l'UE.

Cet accord facilitera la lutte contre le développement du marché illicite de produits de créateurs portant un "nom" ou "une marque" (produits de contrefaçon), ainsi que des marchandises fabriquées sans que les droits de propriété intellectuelle n'aient été acquittés (produits pirates). Il permettra de débattre de nouvelles mesures douanières à adopter dans le cadre de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement tout en fournissant aux opérateurs fiables des mesures de facilitation des échanges.

L'accord a été paraphé le 6 mai 2004 (voir IP/04/599 ) et signé le 8 décembre 2004 à la Haye (voir Journal Officiel L375 du 23 décembre 2004, p.20). Il permet de prévenir et d'instruire toute infraction relevant de la compétence des parties ainsi que de faire en sorte que des experts se rendent sur le territoire de l'autre partie afin de mener des enquêtes, ce qui représente une avancée majeure en ce qui concerne la mise en oeuvre efficace des mesures.

Au titre de la déclaration ISC, des agents des services de douane et de protection frontalière des États-Unis sont postés aux ports de Shanghai et de Shenzhen, collaborant avec les douanes chinoises afin de déceler d'éventuels conteneurs à haut risque expédiés vers les États-Unis. Les agents douaniers chinois de Shanghai et de Shenzhen sont chargés d'inspecter tout conteneur identifié comme pouvant présenter un haut risque de terrorisme.

La partie opérationnelle du projet pilote a été lancée le 19 novembre 2007 lorsque les administrations douanières du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Chine ont échangé pour la première fois des informations électroniques concernant les containers maritimes quittant leur territoire par les ports de Felixstowe, Rotterdam et Shenzhen (voir le communiqué de presse ). Après une période de tests de neuf mois, ce projet pilote devrait être étendu à d'autres ports de l'Union européenne et de la Chine. Pour en savoir plus sur la sécurité douanière: cliquer ici.

L'Union européenne et la Chine ont signé le 30 janvier 2009 des accords destinés à renforcer leur coopération en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle et de prévenir les importations illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues de synthèse. (Voir le communiqué de presse ).

La Commission européenne et la Chine ont confirmé le 11 May 2009 leur engagement à mettre en oeuvre le Plan d'action Union européenne-Chine sur le respect des droits de propriété intellectuelle, signé le 30 janvier. Ils ont adopté une feuille de route, qui comprend notamment:

• Les types de données concernant les statistiques de saisies et l'évolution des risques, qui doivent être échangées régulièrement;
• Une liste des ports et aéroports des deux parties qui sont prêts à participer au réseau initial;
• Des moyens d'associer et d'informer plus efficacement d'autres services - européens et chinois - chargés de faire respecter les lois et d'améliorer la coordination avec eux;
• L'intégration des entreprises dans la mise en oeuvre du Plan d'action Plan et dans les activités connexes;
• Les modalités pratiques des rapports avec le groupe de travail et le groupe d'experts, destinées à garantir un suivi et une évaluation actifs.

Pour davantage d'informations visitez le site Internet sur les relations Chine-UE.

Une conférence douanière internationale à haut niveau UE-Chine s'est tenue les 1er et 2 septembre 2010 à Shanghai. Voir les détails.