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Coopération douanière UE-Chine

En 2004, l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine ont signé à La Haye un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière (voir Journal officiel L 375 du 23 décembre 2004, p. 20). L'accord établit le cadre de cette coopération et institue un comité mixte de coopération douanière (CMCD) chargé de veiller à son bon fonctionnement.

Le comité se réunit en principe tous les ans, alternativement dans l'UE et en Chine. La 6e réunionpdf Choisir les traductions du lien précédent  s'est tenue le 25 juin 2012 à Bruxelles.

L'accord prévoit un mécanisme efficace de communication et de coopération entre les autorités douanières européennes et chinoises. Il leur permet de se prêter mutuellement assistance afin d'assurer la bonne application de la législation douanière et de prévenir, rechercher et réprimer les infractions. Ainsi, des fonctionnaires européens peuvent, sous certaines conditions, assister aux enquêtes effectuées en Chine sur des activités de contrebande et vice-versa.

Sur la base de cet accord, les autorités douanières européennes et chinoises coopèrent dans un certain nombre de domaines, comme la lutte contre la contrefaçon et le piratage, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la facilitation des échanges et la prévention du détournement de précurseurs de drogues.

Encourager le commerce légitime

En 2010, le commissaire Šemeta et le ministre chinois de l'administration des douanes Sheng Guangzu ont signé un cadre stratégique de coopération en vue d'améliorer la coopération douanière UE-Chine et de promouvoir le commerce légitime.

Ce cadre stratégique a pour but de renforcer la cohérence de la coopération dans les différents domaines et de mettre en place une structure de gestion unique. Il définit en outre des priorités et des objectifs précis jusque fin 2012. Les principaux domaines de coopération sont les suivants:

Lutte contre la contrefaçon et le piratage

En marge du troisième dialogue économique et commercial de haut niveau UE-Chine (décembre 2010, Pékin), le commissaire Šemeta et le ministre chinois de l'administration des douanes Sheng Guangzu ont prolongé jusque fin 2012 le plan d'action UE-Chine de 2009 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
Le plan d'action prévoit les mesures suivantes:

  • échange et analyse d'informations sur les saisies, les tendances et les risques généraux;
  • création d'un réseau de ports et d'aéroports afin de cibler les cargaisons à haut risque;
  • amélioration de la coopération avec d'autres services répressifs;
  • création de partenariats entre les milieux d'affaires en Chine et dans l'UE.


Sécurité de la chaîne d'approvisionnement et facilitation des échanges

En 2006, l'UE et la Chine ont lancé le projet pilote relatif aux voies commerciales intelligentes et sûres (Smart and Secure Trade Lanes, SSTL) afin de renforcer la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement grâce à des procédures de gestion des risques à plusieurs niveaux.

Les contrôles effectués à l'exportation permettent aux douanes de mieux cibler les cargaisons dangereuses au début de la chaîne d'approvisionnement. Le commerce légitime profite ainsi de la facilitation des échanges.

La phase opérationnelle a démarré en 2007, lorsque les administrations douanières de Chine, du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont commencé à échanger par voie électronique des informations sur les conteneurs maritimes (voir le communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  ). Cette première phase a concerné l'envoi de plus de 5 000 conteneurs.).

En 2011, le nombre de ports participant au projet est passé de 3 à 9. Dans l'UE, les ports d'Anvers, de Gênes, de Hambourg et du Havre ont rejoint ceux de Felixstowe et Rotterdam. En Chine, les ports de Chongqing et Shanghai ont rejoint celui de Shenzhen. Le projet a été élargi aux entreprises qui ne sont pas des opérateurs économiques agréés (OEA), ainsi qu'au transbordement et au groupage de conteneurs (voir le communiqué de pressepdf Choisir les traductions du lien précédent  ).

Le 27 juin 2013, le projet pilote visant à créer des voies commerciales intelligentes et sûres entre l'Union européenne et la Chine a été étendu aux ports de Barcelone et Valence en Espagne, ainsi qu'à celui de Hong-Kong (voir le communiqué de pressepdf Choisir les traductions du lien précédent  ).

L'UE et la Chine coopèrent également afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle de leurs programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés (OEA). Celle-ci bénéficierait aux deux parties en facilitant les échanges entre des opérateurs agréés fiables et permettrait aux autorités douanières d'axer leurs efforts sur les opérateurs à haut risque.

Précurseurs de drogues

Les précurseurs de drogues sont des substances chimiques fréquemment utilisées pour fabriquer des drogues illicites telles que l'ecstasy ou les amphétamines.

L'accord sur les précurseurs de drogues
et les substances fréquemment utilisés pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes (voir p. 8) conclu en 2009 par l'UE et la Chine prévoit une coopération dans le domaine du contrôle des échanges et de l'assistance mutuelle en matière de précurseurs de drogues.

En savoir plus sur les relations UE-Chine