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La coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada repose sur un accord datant de 1998. Elle est en cours d'extension dans le cadre d’un accord sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, qui a été signé le 4 mars 2013.

Accord de 1998

La coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada se fonde sur l'accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière, qui a été signé à Ottawa le 14 décembre 1997 et est entré en vigueur le 1er janvier 1998 («accord de 1998»). Cet accord établit le cadre juridique de la coopération douanière et de l’assistance mutuelle et instaure le comité mixte de coopération douanière, composé de représentants des autorités douanières des deux parties. Ce comité est chargé de surveiller la mise en Ĺ“uvre de l’accord et d’assurer son bon fonctionnement.

Comité mixte de coopération douanière

La dernière réunion du comité a eu lieu à Ottawa les 14 et 15 novembre 2011. Les discussions ont porté, notamment, sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et la gestion des risques, la sûreté du fret aérien, la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) et les mesures de contrôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières.

Accord sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

La coopération douanière avec le Canada a été étendue au moyen d'un nouvel accordpdfqui établit le cadre juridique pour une coopération renforcée en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement et de gestion des risques associés.

L’accord a été signé à Bruxelles le 4 mars 2013 et est en vigueur depuis novembre 2013.

Le comité mixte assurera le bon fonctionnement du nouvel accord et sera habilité à adopter des décisions pour garantir son application, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des OEA.

Signature de l'accord sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

Signature de l'accord sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement le 4 mars 2013

 

Liens utiles

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Affaires étrangères et commerce international Canada

Service européen pour l'action extérieure: Canada

Direction générale du commerce de la Commission européenne: Canada