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Canada
La Communauté européenne et le Canada ont conclu un accord (voir Journal officiel L 7 du 13/01/1998, p. 37) de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière, qui est entré en vigueur en 1998.
L'accord CE-Canada fournit le cadre juridique de la coopération douanière et de l'assistance mutuelle administrative. Cet accord crée un comité conjoint de coopération douanière où la Commission européenne est représentée par la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière et le Canada par l'Agence canadienne des services aux frontières.
L'accord prévoit également la possibilité
- d'en élargir le champ d'application et
- d'accroître le niveau de coopération douanière.
Etant donné le renforcement de la coopération internationale en ce qui concerne la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et dans la ligne de l'intérêt exprimé par le Canada, une coopération plus étroite en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement pourrait être envisagée dans le cadre de l'accord étendu, de manière semblable à la coopération actuelle avec les Etats-Unis.
Accords bilatéraux entre les États membres et le Canada
Certains États membres avaient déjà procédé à la conclusion d'accords de coopération et d'assistance mutuelle dans le domaine douanier avec le Canada avant la conclusion de l'accord de 1998 entre la Communauté européenne et le Canada. L'accord de 1998 prévoit dès lors la possibilité de maintenir ces accords bilatéraux pour autant qu'ils ne soient pas incompatibles avec les compétences communautaires et l'accord de 1998. Dans les cas où les accords bilatéraux existants se sont révélés incompatibles avec l'accord de 1998, la primauté a été accordée à ce dernier.
Liens utiles:
Canadian Border Services Agency (CBSA)
International Trade Canada