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ANASE

En mai 1997, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de coopération douanière au nom de la Communauté en ce qui concerne les pays de l'ANASE, prenant en considération la communication de la Commission de 1996 qui encourage le renforcement de la coopération dans des domaines-clés des échanges et du développement économique, notamment dans le secteur douanier. En 2003, le Conseil des ministres a approuvé l'objectif prioritaire d'intensification de certaines politiques avec les pays de l'ANASE (Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) et s'est associé à l'invitation de la Commission à rééquilibrer la relation globale avec l'Asie du Sud-Est en offrant la possibilité d'accords bilatéraux avec les pays intéressés tout en confirmant une nouvelle fois l'engagement résolu de l'UE en faveur du soutien au processus d'intégration de l'ANASE.

La Commission est dès lors disposée à engager des consultations avec les pays intéressés de la région en vue de la négociation d'accords bilatéraux de coopération douanière, en espérant que ce processus s'élargira à d'autres membres de l'ANASE. La coopération devrait aider les autorités douanières à mettre au point de nouveaux instruments pour le contrôle des flux commerciaux et la lutte contre la fraude et les activités illégales.

D'un point de vue douanier, les principaux objectifs des relations entre la CE et l'ANASE sont

  • d'établir une coopération douanière entre les parties ainsi que
  • de définir une base juridique pour l'assistance administrative mutuelle.

Le mandat du Conseil prévoit un échange d'informations sur la législation et les procédures douanières, sur les méthodes de contrôle douanier, l'échange d'agents, des séances de formation commune, la simplification, l'harmonisation et l'informatisation des procédures.