Chemin de navigation

La douane facilite les échanges commerciaux

Opérateurs économiques

4,3 millions d’opérateurs économiques, enregistrés dans le système d’identification et de registre des opérateurs économiques (EORI), mènent des opérations commerciales d’importation ou d’exportation, avec un rôle d’expéditeurs/destinataire, de déclarant ou de représentant.


Source : Eurostat et DG Fiscalité et Union douanière

Près de 13 000 entrepôts sous douane ont mené des activités commerciales dans l'UE au cours de l’année 2014.

 

Déclarations électroniques

Une grande majorité des déclarations en douane pour l'importation et l'exportation sont soumises à la douane par voie électronique

  • La part globale dans l'UE de déclarations électroniques est de plus de 98%.
  • 84% des déclarations d’importations soumises à la douane sont libérées en moins d’une heure, dont 71% libérées en moins de 5 minutes

 

Simplifications

Les procédures simplifiées permettent aux opérateurs économiques d’assurer leurs opérations douanières plus efficacement (rapidité, coûts réduits, etc.).

A la fin de l’année 2014, il y avait :

  • Près de 38 000 autorisations pour des procédures simplifiées à l’importation et l’exportation ont été délivrées
  • Plus de 20 000 autorisations de transit
  • Près de 676 autorisations uniques pour tous les régimes douaniers économiques

La plupart des importations et des exportations sont menées en utilisant des procédures simplifiées.

 

Les opérateurs économiques agréés (OEA)

Le statut d'OEA peut être accordé aux opérateurs économiques qui répondent aux critères spécifiés dans la législation douanière, tels que le respect de la conformité douanière, la tenue appropriée des dossiers, la solvabilité financière et, le cas échéant, la sécurité appropriée et les standards de sécurité.

  • Le nombre de certificats AEO délivrés dans les États membres de l'UE était de près de 14 000 à la fin de l’année 2014.
  • Les OEA sont impliqués dans 54% de toutes les importations, 68% de toutes les exportations et 54% du transit.