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La douane facilite les échanges commerciaux

Déclarations électroniques
Une grande majorité des déclarations en douane pour l'importation et l'exportation sont soumis à la douane par voie électronique

  • La part globale dans l'UE de déclarations électroniques est de plus de 98%.
  • La déclaration électronique représente 99,7% pour les exportations et 96,5% pour les importations.

 

Simplifications
Une grande majorité des importations et des exportations sont réalisées en utilisant des procédures simplifiées.

  • La part globale dans l'UE d'utilisation des procédures simplifiées est de plus de 74%.
  • 77% de toutes les importations et 70% de toutes les exportations sont réalisées en utilisant des procédures simplifiées.

 

Les opérateurs économiques agréés (OEA)
Le statut d'OEA peut être accordé aux opérateurs économiques qui répondent aux critères spécifiés dans la législation douanière, tels que le respect de la conformité douanière la tenue appropriée des dossiers, la solvabilité financière et, le cas échéant, la sécurité appropriée et les standards de sécurité.

  • Le nombre de certificats AEO délivrés dans les États membres de l'UE était de 13 821 à la fin de l'année 2013.
  • Les opérateurs ayant le statut d'OEA ont été impliqués dans 61% de toutes les  déclarations d’importation et 70% de toutes les déclarations d’exportation et 40% des mouvements de transits.
  • Le statut de AEO est bénéfique pour les entreprises commerciales - reconnaissance par d'autres pays, par exemple, voir communiqué de presse et la vidéo en mai 2012 un accord mutuel de l'UE-États-Unis

(chiffres pour l'année 2013, 28 États membres ; source : DG Fiscalité et Union douanière)