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Projets spécifiques

La présente section offre une vue d'ensemble des principaux projets composant l'initiative Douane électronique. Vous trouverez une description plus précise de cette initiative, ainsi qu'un échéancier, dans le plan stratégique pluriannuel. Ces projets répondront aux besoins des entreprises et des administrations des douanes et se complèteront mutuellement, tant par les domaines couverts que par les objectifs visés.

Le système automatisé d'importation , système automatisé d'exportation et le nouveau système de transit informatisé (NSTI) visent à assouplir les procédures douanières (respectivement liées à l'importation, à l'exportation et au transit), afin d'éviter les doubles emplois au niveau de l'UE. Le point d'accès électronique unique et le guichet unique permettront respectivement aux opérateurs de bénéficier des avantages du marché unique, dans le domaine douanier et à un niveau plus général. Le système des opérateurs économiques agréés donnera aux entreprises jugées fiables la possibilité de bénéficier de simplifications dans le domaine de la sécurité et de la sûreté. Le système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques permettra d'instaurer un dispositif unique pour l'enregistrement et l'identification des opérateurs économiques au sein de l'Union. Les autorisations uniques pour les procédures simplifiées , si elles sont adoptées, tireront parti de la dimension européenne pour éliminer la paperasserie. Dernier aspect important: l'initiative Douane électronique s'appuiera sur des outils de diffusion de l'information dans certains domaines particuliers, comme le portail d'information douanière de l'UE . De même, le projet d'environnement tarifaire intégré , le cadre de gestion des risques et le système des exportateurs enregistrés offriront un meilleur accès à l'information dans leurs domaines respectifs.

 Nouveau système de transit informatisé (NSTI) - Aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté

Le NSTI est le premier et, pour l'heure, le seul système douanier entièrement informatisé et totalement opérationnel dans tous les États membres (ainsi que dans les pays de l'AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Ses caractéristiques doivent donc être actualisées, conformément au règlement (EC) 648/2005 et aux dispositions d'application de celui-ci. L'une des principales adaptations consistera à intégrer les données requises par ce règlement.

NSTI -TIR

Cette application (actuellement dans sa phase pilote) vise à assurer un contrôle total du parcours communautaire des opérations TIR et à faciliter l'achèvement et l'apurement de ces opérations au sein de la Communauté, en remplaçant le retour du volet n° 2 par l'envoi de messages NSTI.

 Système automatisé d'importation

Le système automatisé d'importation a pour objectif de garantir que les opérations d'importation débutées dans un État membre puissent être menées à leur terme dans un autre État membre sans qu'il soit nécessaire de communiquer une nouvelle fois les mêmes informations. Il prévoit notamment un échange de messages électroniques entre les divers acteurs (douanes, opérateurs et autres administrations publiques) aux différents stades des opérations.

La première phase de ce projet, à savoir la mise en oeuvre du système de contrôle des importations, vise à assurer le traitement des déclarations préalables à l'arrivée - conformément aux modifications en matière de sécurité et de sûreté introduites par le règlement (EC) 648/2005 - ainsi que la mise en relation des informations avec l'analyse des risques.

 Système automatisé d'exportation (SAE)

Le système automatisé d'exportation vise à permettre que les opérations d'exportation débutées dans un État membre puissent être menées à leur terme dans un autre État membre sans qu'il soit nécessaire de communiquer une nouvelle fois les mêmes informations. Il prévoit notamment un échange de messages électroniques entre les divers acteurs (douanes, opérateurs et autres administrations publiques) aux différents stades des opérations. Ce projet se décline en 3 phases:

  • La première phase du système de contrôle des exportations (SCE) - celle du contrôle "fiscal" à la sortie - prévoit d'assurer un contrôle total des opérations d'exportation, grâce à l'échange électronique, entre les bureaux de douane d'exportation et les bureaux de douane de sortie, des informations sur les exportations et les sorties, en particulier lorsque plusieurs États membres sont concernés. Ce mode opératoire remplacera la procédure actuelle, à savoir le retour de l'exemplaire papier n° 3 de la déclaration d'exportation (entré en vigueur en janvier 2007, ce système sera totalement disponible dans tous les États membres en juillet 2007).
  • La seconde phase du SCE - celle du contrôle "sécuritaire" à la sortie - prévoit d'assurer le traitement électronique des déclarations sommaires de sortie, conformément au règlement(EC) 648/2005 Elle nécessitera notamment l'insertion de certaines informations complémentaires dans les déclarations d'exportation, pour des raisons de sûreté et de sécurité. Cette phase s'appuie, en les conservant, sur les fonctionnalités de la première phase du SCE.
  • Le système automatisé d'exportation (SAE) - dans sa phase de plein déploiement - s'appuiera sur les fonctionnalités des première et seconde phases du SCE, qu'il intégrera. Il mettra en place en particulier la méthode du dédouanement centralisé.

 Système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)

Le système d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques vise à instaurer un seul dispositif pour l'enregistrement et l'identification des opérateurs économiques au sein de l'UE basé sur le règlement (EC) No. 312/2009pdf.

Les lignes directricespdf(327 kB) Choisir les traductions du lien précédent  visant à assurer la mise en oeuvre uniforme et la définition d'une compréhension commune de la législation concernant EORI ont été préparées.

Pour des informations supplémentaires concernent des Etas membres de l'UE particuliers, veuillez vous adresser au correspondant désigné parmi les points de contacts dans les États membrespdf Choisir les traductions du lien précédent 

Les versions précédentes des lignes directrices EORI sont disponibles icipdf(309 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

 Opérateurs économiques agréés (OEA)

Les opérateurs économiques agréés (tels qu'ils sont définis dans le règlement(EC) 648/2005) bénéficieront de certaines facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté et/ou de certaines simplifications prévues par les dispositions d'applicationpdf du règlement (CE) n° 648/2005. Les dispositions d'application - énoncées dans le règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission - précisent par ailleurs quels sont les critères d'octroi de ce statut, qui sera reconnu dans tous les États membres.

Le concept d'opérateur économique agréé s'appuiera sur un système d'information et de communication, qui, entre autres, donnera aux administrations nationales des États membres la possibilité d'accorder le statut d'OEA (permettant notamment les consultations en ligne) et fournira l'accès à la liste des OEA, pour répondre aux besoins des entreprises.

 Autorisations uniques pour les procédures simplifiées

L'objectif visé est d'instaurer une autorisation unique pour les procédures simplifiées au sein de l'UE, pour les cas où la demande de procédure simplifiée s'adresse à plus d'une administration douanière. Il nécessite la création d'un système informatique assurant le traitement des demandes, des décisions et des flux d'information relatifs à la gestion des autorisations uniques pour ce type de procédures.

 Exportateurs enregistrés établis dans des pays tiers

L'objectif de ce système est de rendre accessibles des informations complètes et actualisées sur les exportateurs enregistrés établis dans des pays tiers qui exportent vers l'UE des marchandises bénéficiant d'un taux de droits préférentiel en fonction du respect des règles d'origine préférentielles applicables. Les exportateurs enregistrés sont considérés comme des partenaires connus et fiables pour un dispositif particulier de règles d'origine.

La Commission envisage de mettre en place un système de diffusion des informations concernant les exportateurs enregistrés, accessible dans toute l'Union aux utilisateurs autorisés.

 Points d'accès électronique uniques

Le système des points d'accès électronique uniques permettra aux opérateurs d'introduire leurs déclarations douanières électroniques préalables à l'arrivée et au départ, qu'il s'agisse de déclarations sommaires ou de déclarations complètes, au moyen d'une interface unique de leur choix reliant leur système à ceux des administrations douanières de tous les États membres. Les données seront automatiquement communiquées aux bureaux de douane responsables du lieu auquel les marchandises ont été ou doivent être présentées, quel que soit l'État membre concerné.

 Environnement tarifaire intégré

Ce projet a pour but d'améliorer l'interconnexion des systèmes tarifaires informatisés déjà en place en vue d'assurer la réutilisation des données et/ou l'inter-fonctionnalité des systèmes (les descriptions des codes NC du système de nomenclature combinée doivent par exemple pouvoir être réutilisées dans le cadre du TARIC) et d'harmoniser les interfaces des différents systèmes tarifaires interconnectés, en concertation avec les États membres et en évitant la redondance des informations recueillies.

 Cadre de gestion des risques (CGR)

Le cadre de gestion des risques vise à assurer un échange rapide, direct et sécurisé des informations sur les risques, en vue de contribuer au ciblage des envois pour les contrôles douaniers et de permettre à la Commission de diffuser des informations sur les menaces existant à l'échelle de l'Union européenne.

La première phase du CGR, celle de la mise en oeuvre du formulaire électronique d'information sur les risques (RIF - Risk Information Form), a été lancée en avril 2005. La seconde phase implique une amélioration du système RIF pour tenir compte des nouvelles exigences formulées par les utilisateurs, en fonction de l'expérience pratique qu'ils auront acquise en utilisant le système.

La phase suivante consistera à renforcer le système RIF, afin d'assurer la sécurité de la transmission et de la gestion électroniques des profils de risque communautaires communs, qui requièrent des mesures de contrôle contraignantes de la part des États membres. Ces profils de risque seront liés aux domaines de contrôle prioritaires, déterminés selon les nouvelles règles relatives au cadre communautaire de gestion des risques énoncées dans le règlement (EC) 648/2005 et ses dispositions d'application.

 Portail d'information douanière de l'Union européenne

Le portail d'information douanière de l'UE informera les opérateurs économiques sur les exigences à l'importation et à l'exportation et sur la circulation effective des marchandises. Ce portail devra contenir toutes les informations utiles sur les règles applicables à la circulation des marchandises par-delà les frontières, ainsi que des informations pertinentes des domaines autres que la douane proprement dite (législation dans les domaines agricole et environnemental, notamment). Des liens renverront vers les données plus détaillées et/ou à caractère national figurant sur les portails d'information douanière des administrations des douanes des États membres.

 Guichet unique

L'objectif du guichet unique - voir ci-dessous - est de permettre aux opérateurs économiques de transmettre par voie électronique et en une seule fois l'ensemble des informations requises par la législation douanière et non douanière en matière de circulation transfrontalière des marchandises au sein de l'UE.

Les guichets uniques nationaux envisagés seront interconnectés et s'appuieront sur les fonctions du point d'accès électronique unique pour le dépôt des déclarations.

Guichet unique à l'échelon communautairepdf(158 kB)

Annexe Ipdf(170 kB): Inventaire des certificats énumérés par le TARIC

Annexe IIpdf(111 kB): Inventaire des systèmes/documents et initiatives électroniques existants concernant l'échange électronique d'informations, relevant des compétences de la Direction Générale Fiscalité & Union douanière

Annexe IIIpdf(109 kB): Inventaire des systèmes/documents et initiatives électroniques existants concernant les procédures douanières, relevant de la compétence d'autres Directions Générales

Annexe IVpdf(36 kB): Projets scientifiques

Annexe Vpdf(400 kB): Commission économique des Nations unies pour l'Europe - Le concept de guichet unique

Annexe VIpdf(3.4 Mb): Présentations faites par des membres du groupe de coordination inter-DG

Annexe VIIpdf(1.32 Mb): Etudes de cas: informations sur l'approche du guichet unique dans les Etats membres et des pays tiers

Annexe VIIIpdf(381 kB): SITPRO - Le guichet unique et ses avantages potentiels pour les entreprises du Royaume-Uni

Annexe IXpdf(31 kB) : Liens vers des sites Internet