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Douane électronique

Informations d'ordre général

Le projet de douane électronique lancé par la Commission européenne vise à remplacer à l'échelle de l'Union européenne (UE) l'ensemble des procédures douanières sur support papier par des procédures électroniques, afin de créer un environnement douanier plus efficace et plus moderne. Ce projet a un objectif double: renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'Union et faciliter les échanges commerciaux. Il devrait donc bénéficier aux entreprises comme aux citoyens.

L'informatisation de la douane représente une évolution majeure pour l'union douanière de l'UE. Sa genèse est brièvement décrite ci-dessous. Les pages suivantes exposent les grandes lignes de la législation sur la douane électronique, proposée et en vigueur, ainsi que les projets spécifiques composant l'initiative Douane électronique.

Une enquête Eurobaromètre a été effectuée entre le 16 avril et le 9 mai 2014 pour évaluer les progrès réalisés dans les Etats membres dans le passage de systèmes douaniers utilisant le papier à des systèmes électroniques.

Genèse du projet

L'union douanière constitue un des piliers de l'UE. C'est une composante essentielle du marché intérieur. La législation actuelle en matière de procédures et opérations douanières est relativement complexe et repose encore sur des déclarations papier. Tous les États membres disposent de systèmes douaniers électroniques, mais ces systèmes ne sont pas connectés entre eux. La Commission est d'avis qu'il faudrait simplifier la législation douanière, rationaliser les procédures et opérations douanières et harmoniser les systèmes informatiques, pour que les opérateurs puissent économiser du temps et de l'argent dans leurs démarches auprès des douanes. Ces avancées renforceraient la compétitivité des entreprises européennes et favoriseraient la réalisation des principaux objectifs de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi. En outre, elles permettraient d'améliorer les contrôles de sûreté et de sécurité, au bénéfice de tous les citoyens.

Un premier pas en direction de l'échange électronique des déclarations douanières à l'échelle de l'UE a été franchi lors de la mise en place, en 1997, du nouveau système de transit informatisé. À titre de contribution au programme d'administration en ligne, la Commission a publié en juillet 2003 une communication sur un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (COM/2003/452 du 24/07/2003).Elle y expose sa vision d'un service de douane moderne communiquant par voie électronique avec les opérateurs. Le Conseil a approuvé cette vision dans sa résolution du 5 décembre 2003 (voir le Journal officiel C 305). Cette résolution préconise d'élaborer un plan stratégique pluriannuel (voir ci-dessous) visant à créer un environnement électronique européen compatible avec les projets opérationnels et législatifs et avec les changements déjà programmés ou en cours dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte.

La Commission a ensuite rédigé un plan définissant l'ambition, les objectifs, le cadre stratégique et les grandes étapes de mise en oeuvre de l'initiative Douane électronique. Ce plan stratégique pluriannuel présente également un aperçu et des informations générales sur les projets et les principaux enjeux liés à l'évolution de l'initiative Douane électronique et à la situation actuelle.

Conformément à la décision "douane électronique", la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne prépare chaque année, à partir de rapports nationaux, un rapport consolidé qui évalue les progrès réalisés par les Etats membres et la Commission dans le cadre de l'initiative "douane électronique". Voir les rapports établis pour