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Dispositions d'application publiées récemment

Dispositions pour l'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire récemment publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) mais qui n'ont pas encore été incluses dans la dernière version consolidée du règlement 2454/93 disponible sur EUR-Lex.

Règlement (CE) n° 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant des dispositions pour l'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.

L 329, 6 décembre 2008, p.1

Règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant des dispositions pour l'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.

L 98, 17 avril 2009, p. 3

Dispositions pour l'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire récemment adoptées, qui ne modifient pas le règlement 2454/93

Règlement (CE) n° 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission.

Objet: règles transitoires concernant les déclarations sommaires d'entrée et de sortie (1er juillet 2009-31 décembre 2010).

L 91, 3 avril 2009 - p. 14

Dispositions pour l'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, déjà votées au sein du Comité du code des douanes mais pas encore adoptées par la Commission.

This is the alternative text of the image.Avertissement ! Les informations ci-dessous sont purement indicatives.

Clause de non-responsabilité

Le projet de dispositions d'application ci-dessous a déjà été voté par le Comité du code des douanes mais n'a pas encore été définitivement adopté par la Commission européenne. En outre, elles subiront toujours des révisions linguistiques et juridiques avant leur adoption par la Commission européenne et leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. Seuls les textes officiels publiés au JO peuvent être considérés comme authentiques.

Sujet des dispositions d'application Date de vote par le Comité respectif du code des douanesStatutTexteDate de demandeDate de publication indicative
Formulaires à utiliser dans le NSTI (nouveau système de transit informatisé), le SCE et le SCI.19 décembre 2008Pas encore adopté par la CommissionTaxud 2008/1617 rév.3.1pdf(134 kB) Choisir les traductions du lien précédent  1er juillet 2009mars 2009

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