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Douanes électroniques

La Commission européenne a adopté deux propositions (voir IP/05/1501, MEMO/05/453 et les documents COM/05/608 PDF document Deutsch - 1,68 MBEnglish - 1,63 MBfrançais - 1,68 MBet COM/05/609 PDF document Deutsch - 254 KBEnglish - 242 KBfrançais - 257 KB) en vue de moderniser le code des douanes communautaire et de créer dans l'UE un environnement douanier électronique, dans lequel le papier n'aurait plus sa place. La première des deux propositions vise à simplifier et rationaliser les procédures douanières. Quant à la seconde, elle a pour objectif de rendre les systèmes douaniers électroniques des États membres compatibles entre eux, d'introduire l'analyse de risque électronique à l'échelle de l'UE, d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités chargées du contrôle des frontières, de généraliser le recours à la déclaration électronique ainsi que de mettre en place un système de dédouanement centralisé. Ces propositions devraient entraîner une augmentation de la compétitivité des entreprises opérant en Europe, une réduction des coûts de mise en conformité, ainsi qu'une amélioration de la sécurité dans l'UE.

La proposition de règlement modernisant le code des douanes prévoit la simplification de la législation et des procédures administratives, tant pour les autorités douanières que pour les opérateurs. En voici les principaux éléments:

  • rationalisation des structures et renforcement de la cohérence terminologique, notamment par la diminution du nombre de règles et par leur simplification;
  • réforme radicale des procédures douanières d'importation et d'exportation en vue d'en diminuer le nombre et de faciliter le suivi des marchandises;
  • rationalisation du système de garantie douanière;
  • augmentation du recours aux autorisations uniques (c'est-à-dire qu'une autorisation émise par un État membre à l'issue d'une procédure est valable dans l'ensemble de la Communauté);

La proposition intègre les modifications introduites par le règlement renforçant la sécurité et la sûreté des marchandises qui traversent les frontières communautaires, que le Parlement européen et le Conseil ont adopté au début de cette année (voir IP/05/209 et Douanes et sécurité).

La proposition de décision relative à la promotion des douanes électroniques prévoit une série de mesures et de délais en vue de rendre les systèmes douaniers électroniques des États membres compatibles entre eux et de créer ainsi un portail informatique unique et partagé. Celui‑ci faciliterait les communications entre les opérateurs et les autorités douanières et améliorerait l'efficacité et la rapidité des échanges d'informations entre ces autorités. Les déclarations électroniques seraient rendues obligatoires, les versions papier devenant l'exception. La Commission envisage également la mise en place d'une "interface unique" permettant aux opérateurs jugés dignes de confiances (les "importateurs agrées") de n'avoir à traiter qu'avec un seul organisme, et non plus, comme c'est le cas à l'heure actuelle, avec différentes autorités de contrôle des frontières. Les informations, notamment douanières, ne seraient ainsi transmises qu'une seule fois. Les marchandises seraient alors contrôlées par les autorités douanières et autres (police, garde‑frontières, services vétérinaires et environnementaux) au même moment et au même endroit, selon le principe du "guichet unique".

Contexte

L'union douanière, épine dorsale du marché intérieur, constitue l'un des piliers de la construction européenne. La législation actuelle en matière de procédures douanières est généralement compliquée et suppose le recours aux déclarations papier. Même si tous les États membres disposent de systèmes douaniers électroniques, ces systèmes ne sont pas connectés entre eux. La Commission estime que, si la législation était simplifiée, les procédures rationalisées et les systèmes informatiques harmonisés, les opérateurs économiseraient du temps, et de l'argent, dans leurs démarches auprès des douanes. Outre qu'elles permettraient d'améliorer les contrôles de sécurité, les modifications proposées par la Commission contribueraient également au renforcement de la compétitivité des entreprises européennes et, partant, à la réalisation des principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne.