Consultations douanes/opérateurs économiques

La consultation régulière des représentants des associations sectorielles est importante en ce qui concerne les évolutions de la politique douanière ayant une incidence directe sur les processus logistiques internationaux. Le GROUPE DE CONTACT AVEC LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (TCG) offre une plateforme pour cette consultation régulière des représentants des opérateurs, qui ont des contacts et des connaissances dans le domaine du fonctionnement des processus logistiques. Les processus d’information et de consultation des opérateurs économiques - tels que convenus dans le mandat du TCG(47 Kb)   - visent à mettre en place une structure garantissant la mise en œuvre coordonnée et appropriée de la participation des opérateurs aux volets stratégique et opérationnel des initiatives de l'Union en matière douanière. La Commission consulte les représentants sur des questions liées à la politique douanière de l'Union, du point de vue tant de son élaboration que de sa mise en œuvre.

Le TCG veille à l’intégration des besoins des opérateurs européens et à l'utilisation optimale de l'expertise existante des opérateurs tout au long de la mise en œuvre des initiatives de l'UE en matière douanière. Les processus d'information et de consultation avec le TCG peuvent être complétés par des consultations ciblées portant sur des questions douanières spécifiques, tant au niveau européen qu’au niveau national avec les autorités douanières dans les États membres.

Les membres du TCG(579 Kb)   sont des représentants des principales associations internationales qui participent aux activités liées à la douane au niveau européen. Le statut des représentants des opérateurs économiques au sein du TCG est de nature «consultative». Le dialogue structuré entre la Commission et les opérateurs s’effectue sur une base régulière. Le groupe se réunit au moins deux fois par an à Bruxelles. Le cas échéant, des réunions ponctuelles supplémentaires peuvent être organisées. Outre les réunions régulières du TCG, des réunions thématiques peuvent être organisées en vue de débattre d'un sujet en particulier.

Les réunions du TCG se tiennent auprès de la direction générale «Fiscalité et union douanière» de la Commission européenne et sont présidées par le directeur de la politique douanière de cette DG. La coordination du TCG est assurée par l'unité TAXUD/A1 qui peut être contactée pour toute information supplémentaire, à l'adresse électronique suivante: TAXUD-UNIT-A1@ec.europa.eu

Le mandat du groupe de contact avec les opérateurs économiques

1. Le TCG constituera une plateforme d'échange de vues entre les opérateurs économiques et les services de la Commission sur toutes les questions douanières, en particulier en ce qui concerne:
   • l'initiative «Douane électronique»
   • le code des douanes modernisé
   • la mise en œuvre de la législation douanière actuelle et future, ainsi que
   • les évolutions de la politique douanière.
2. Le TCG fournira aux opérateurs économiques les moyens de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des aspects liés à la douane.
3. Les membres du TCG peuvent soumettre, examiner et analyser toute question douanière présentant un intérêt à la fois pour les opérateurs économiques et la Commission, et, le cas échéant, exprimer par écrit leur avis sur celle-ci
4. Le TCG sera informé de la participation des opérateurs économiques à des projets particuliers ou à des projets pilote organisés par la Commission européenne.