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Consultations douanes/opérateurs économiques

La consultation régulière des représentants des associations industrielles est importante pour suivre l'évolution des questions douanières qui ont une incidence directe sur les processus logistiques internationaux. Le GROUPE DE CONTACT AVEC LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (TCG) offre une plateforme pour ces consultations régulières au niveau de l'Union, qui porte sur les questions relatives aux douanes et sur l'évolution de la politique douanière, du point de vue tant de l'élaboration que de la mise en œuvre. Les processus d’information et de consultation des opérateurs économiques tels que convenus dans le mandat du TCGpdf(47 kB) Choisir les traductions du lien précédent  visent à mettre en place une structure garantissant la mise en œuvre coordonnée et appropriée de la participation des opérateurs aux volets stratégique et opérationnel des initiatives de l'Union en matière douanière.

Le TCG permet, d'une part, aux opérateurs européens d'exprimer leurs besoins et, d'autre part, l'utilisation optimale de l'expertise existante de ces derniers tout au long de la mise en œuvre des initiatives de l'UE en matière douanière. Les processus d'information et de consultation avec le TCG sont complétés par des consultations ciblées portant sur des questions douanières spécifiques, tant au niveau européen qu’au niveau national avec les autorités douanières dans les États membres.

Les membres du TCGpdf(609 kB) Choisir les traductions du lien précédent  sont les principales associations internationales (en Europe ou dans le reste du monde) qui participent aux activités liées à la douane au niveau européen. Les demandes d’adhésion sont acceptées sur la base de critères définis dans le mandat du TCG. Le statut des représentants des opérateurs économiques au sein du TCG est de nature «consultative». Le dialogue structuré entre la Commission et les opérateurs s’effectue sur une base régulière. Le groupe se réunit au moins trois fois par an, à Bruxelles. Si nécessaire, des réunions ponctuelles supplémentaires peuvent être organisées. Outre les réunions régulières du TCG, des réunions thématiques peuvent avoir lieu afin de débattre d'un sujet en particulier.

Les réunions du TCG se tiennent à la direction générale «Fiscalité et union douanière» de la Commission européenne et sont présidées par le directeur de la politique douanière. La coordination du TCG est assurée par l'unité TAXUD/A1, qui peut être contactée pour toute information supplémentaire à l'adresse électronique suivante: TAXUD-UNIT-A1@ec.europa.eu

La mission du groupe de contact avec les opérateurs économiques est décrite dans son mandat. Le TCG constitue la principale plateforme d'échange de vues avec les services de la Commission sur toutes les questions douanières, en particulier en ce qui concerne:

  • l’évolution de la politique douanière;
  • la mise en œuvre de la législation douanière actuelle et future;
  • le code des douanes de l'Union européenne; ainsi que
  • l’initiative «douane électronique».