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Initiatives en matière de sécurité de la part d'administrations douanières des États tiers

Initiatives en matière de sécurité lancées par des administrations douanières hors UE

Initiatives des États-Unis
  • Initiative sur la sécurité des conteneurs

En réponse aux menaces terroristes potentielles, les autorités douanières américaines ont pris des initiatives visant à améliorer la sécurité de la chaîne logistique internationale.

L'une d'entre elles est l'initiative sur la sécurité des conteneurs (CSI), qui vise à présélectionner, selon des critères d'évaluation des risques, les conteneurs à destination des États-Unis avant leur chargement à bord de navires dans un port étranger. Les États-Unis ont également publié un règlement concernant la communication préalable des informations figurant sur le manifeste de la cargaison. Ce règlement, dénommé "la règle des 24 heures", fait obligation aux transporteurs de communiquer au bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP - "Customs and Border Protection") les données figurant sur le manifeste électronique, 24 heures avant le chargement des conteneurs maritimes à destination des États-Unis. Pour le fret aérien, les informations doivent être communiquées sitôt après le décollage. Cela permet au CBP de sélectionner les chargements à haut risque par le biais de son système automatisé

La CSI est actuellement appliquée dans les ports européens suivants : Anvers et Zeebrugge (Belgique); Le Havre et Marseille (France); Bremerhaven et Hambourg (Allemagne); Le Pirée (Grèce); La Spezia, Gênes, Naples Gioia Tauro et Livourne (Italie), Rotterdam (Pays-Bas); Lisbonne (Portugal), Algésiras (Espagne); Göteborg (Suède); Felixstowe, Liverpool, Thamesport, Tilbury et Southampton (Royaume-Uni).

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant l'initiative CSI du site web des douanes américaines.

  • Scanning à 100% des conteneurs maritimes

Une loi américaine adoptée en 2007 prévoit qu'au 1er juillet 2012 l'ensemble des conteneurs maritimes destinés aux Etats-Unis devront avoir été soumis à un scanning dans leur port d'origine ("100% scanning").

Cette loi suscite l'inquiétude de la Commission, des Etats-Membres, des opérateurs portuaires ainsi que des milieux commerciaux. Cette inquiétude porte en particulier sur l'absence d'amélioration prouvée de la sécurité, sur le coût potentiel de l'obligation de scanning, sur ses effets possibles sur la compétitivité et sur son impact négatif sur les flux commerciaux transatlantiques.

En 2008, la Commission avait procédé à une évaluation préliminaire du 100% scanning, sur la base de contributions des Etats-membres. Ces commentaires pdf(130 kB) avaient été pris en compte par le Ministère de la Sécurité Intérieure des Etats-Unis qui les avait annexés à son rapport au Congrès en juin 2008. Afin d'appuyer la position de l'UE sur des données empiriques, la Commission Européenne a analysé l'impact de cette loi sur la sécurité de la chaîne logistique, le commerce et le transport maritime. Les principaux enseignements de ces études, ainsi que l'approche alternative de l'UE en matière de sécurité de la chaîne logistique, sont repris dans un document de travail des services de la Commission (SEC/2010/131pdf(551 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) adopté en février 2010. Ces études confirment que la loi "100% scanning" aurait un impact économique disproportionné, sans amélioration avérée de la sécurité. L'UE défend une approche alternative fondée sur la combinaison d'outils de gestion du risque. Voir les études réalisées pour les Directions générales de la Commission européenne chargées de la fiscalité et de l'union douanière pdf(1.48 Mb), des transports/énergie et du commercepdf.

Canada

Le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (Expres/FAST) est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis, à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP). Ce programme vise à accélérer le passage à la frontière de marchandises préalablement approuvées, la vérification des données commerciales s'effectuant ultérieurement, ailleurs qu'à la frontière.

Ce processus commercial harmonisé est proposé aux importateurs et aux transporteurs préalablement approuvés, ainsi qu'aux chauffeurs inscrits. Les expéditions des entreprises agréées, prises en charge par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées dans l'un des deux pays, ce qui permet un gain de temps, une fiabilité accrue, et une réduction des coûts engendrés par le respect des règles.

Les États-Unis et le Canada envisagent de renforcer leur coopération concernant la sécurité de la chaîne logistique et le statut d'OEA.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Australie

Le programme "Frontline" est un programme de coopération entre le service des douanes et les groupes industriels actifs dans les transports et dans les échanges internationaux. Le programme vise à prévenir les activités illégales en s'appuyant sur les connaissance et les compétences des professionnels des secteurs concernés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web des services douaniers australiens.

Nouvelle-Zélande

Le service des douanes travaille avec les entreprises à l'amélioration de la sécurité des exportations. Il est important que les exportateurs soient tenus informés des évolutions en la matière. La brochure intitulée "Securing New Zealand's Exports" donne une vue d'ensemble de ce dispositif. Les informations les plus récentes sont rassemblées dans la publication "Secure Exports Partnership - Important Information for Applicants". La Nouvelle-Zélande coopère actuellement avec les États-Unis en vue de la reconnaissance mutuelle de leur "Secure Exports Partnership" (SEP) et du programme américain "Customs and Trade Partnership Against Terrorism" (C-TPAT).

Initiatives de sécurité dans les enceintes internationales

Depuis les années 2001-2002, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) travaille à l'élaboration de mesures applicables à l'échelle mondiale visant à augmenter la sécurité de la chaîne logistique, tout en facilitant les échanges. Le Conseil de l'OMD a adopté en juin 2002 une résolution sur la sécurité et la simplification de la chaîne logistique internationale. Sur la base de cette résolution, un groupe de travail ("Task Force") a été créé afin d'aider le Secrétaire général à élaborer et à mettre en oeuvre les mesures envisagées.

En juin 2004, le Conseil de l'OMD a adopté une seconde résolutionpdf(9 kB) Choisir les traductions du lien précédent  créant un groupe stratégique de haut niveau (GSHN), dont le rôle est de poursuivre les travaux du groupe de travail. Composé de directeurs généraux, son objectif était de fournir des directives et des orientations concernant la sécurité et la simplification des échanges.

Lors de la séance du Conseil du 24 juin 2005, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté le cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondialpdf(243 kB) Choisir les traductions du lien précédent  . Ce texte, dénommé "cadre de normes SAFE", met à la disposition des services douaniers et de leurs partenaires commerciaux un cadre structuré destiné à sécuriser la chaîne logistique internationale et à faciliter les mouvements légitimes de marchandises (voir le communiqué de presse).

Ce cadre vise aussi à renforcer les procédures de mise en réseau des administrations douanières. Cela permettra d'améliorer leurs capacités respectives de déceler des envois à haut risque et de conclure des accords formels en vue d'instaurer une coopération entre les services douaniers et les entreprises. Les 17 normes qui font partie du cadre concilient des mesures relatives à la sécurité et d'autres concernant la facilitation des échanges. Ces normes peuvent également être utiles pour améliorer la perception des droits de douane, en particulier dans les pays en développement.

Les membres de l'OMD ont convenu d'établir un fonds spécifique destiné au financement des initiatives de renforcement des capacités, telles que des études de diagnostic visant à déterminer les capacités de chacun d'entre eux à mettre en oeuvre un cadre de normes. Ils ont également convenu d'aider chaque pays membre qui s'est engagé à appliquer le cadre de normes à renforcer ses capacités à respecter les critères fixés.

En juin 2005, l'OMD a adopté des lignes directrices relatives au statut d'OEA, qui ont été intégrées au cadre de normes SAFE en juin 2006.