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Initiatives de l'Union européenne en matière de sécurité dans le domaine des douanes

 Initiatives de l'UE en matière de sécurité dans le domaine des douanes

La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à apporter une réponse coordonnée et efficace aux préoccupations en matière de sécurité dans le domaine des échanges internationaux de marchandises (voir la communication COM (2003) 452). On y trouve rassemblés les concepts fondamentaux qui sous-tendent le nouveau modèle de gestion de la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, tel qu'un système harmonisé de gestion des risques.

Les modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire (règlement (CE) n° 648/2005 du 13 avril 2005) ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 4 mai 2005. Elles instituent un certain nombre de mesures destinées à renforcer la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières internationales. Ces mesures se traduisent par des contrôles plus rapides et mieux ciblés.

Les modifications apportent trois changements majeurs au code des douanes:

  • l'obligation faite aux opérateurs de fournir aux autorités douanières des informations sur les marchandises préalablement à leur importation dans l'Union européenne ou à leur exportation au départ de celle-ci;
  • la possibilité offerte aux opérateurs fiables de bénéficier de mesures de simplification des échanges (voir Opérateur économique agréé (OEA)),
  • l'introduction de critères communautaires uniformes pour la sélection de risques en vue des contrôles, dont la définition s'appuierait sur des systèmes informatisés.

 Modifications du code des douanes relative à la sécurité [règlement CE n° 648/2005 et Dispositions d'Application]

Les dispositions d'application relatives à la modification du code des douanes concernant la sécurité (Règlement (CE) n° 1875/2006pdf) sont entrées en vigueur le 26 décembre 2006 (voir aussi les communiqués de presse IP/06/1821 Choisir les traductions du lien précédent  et le mémo MEMO/06/495 Choisir les traductions du lien précédent  ). Ces dispositions décrivent les aspects opérationnels des procédures douanières relatives aux mesures décrites ci-dessus. Elles s'appliquent selon les échéances suivantes:

  1. utilisation par les autorités douanières d'un cadre commun de gestion des risques pour l'amélioration des contrôles basés sur l'analyse des risques. Ce système est en vigueur depuis le début de l'année 2007 et sera entièrement informatisé en 2009;
  2. entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, des mesures liées à la définition du statut d'opérateur économique agréé (OEA);
  3. à partir du 1er juillet 2009, les opérateurs seront tenus de fournir aux autorités douanières des informations préalables sur les marchandises entrant sur le territoire douanier de l'Union européenne ou en sortant. (voir la page "déclarations préalables à l'arrivée / à la sortie", ainsi que les lignes directrices concernant une description acceptable des marchandisespdf(22 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et celles concernant les codes spécifiques de marchandises destinées à l'avitaillement des navires et des aéronefspdf(21 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter cette fiche descriptivepdf(113 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et la liste des questions les plus fréquentes.

 Le programme de sécurité en matière douanière (CSP)

Le programme de sécurité en matière douanière de l'UE englobe des activités favorisant l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité décrites ci-dessus. En particulier:

  • l'introduction de contrôles de sécurité appropriés pour assurer la protection du marché intérieur et garantir la sécurité des chaînes logistiques internationales, en étroite collaboration avec les principaux partenaires commerciaux dans le monde;
  • l'octroi d'une assistance aux opérateurs apportant la preuve qu'ils déploient les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de leur partie respective des chaînes logistiques internationales.

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Pour en savoir plus sur le programme de sécurité en matière douanière de l'Union européennepdf(187 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .