Chemin de navigation

Autres outils

Coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité

Accords avec la Suisse et la Norvège dans le domaine des contrôles douaniers de sécurité

Les accords dispensent les opérateurs, dans les échanges bilatéraux entre la Suisse et l'UE et entre la Norvège et l'UE, de l'obligation de fournir aux douanes pour des raisons de sécurité des informations électroniques préalables à l'importation et l'exportation des marchandises. L'accord avec la Suisse a été signé le 25 juin 2009 (JO L 199 du 31 juillet 2009)pdf; les amendements nécessaires au Protocole 10 de l'Accord EEE ont été adoptés le 30 juin 2009 (JO L 232 du 3 septembre 2009)pdf. Les deux actes sont entrés en vigueur le 1er juillet 2009. Les accords sont subordonnés à la condition que la Suisse et la Norvège mettent en Ĺ“uvre, dans leurs échanges avec les pays tiers, des mesures de sécurité douanière équivalentes à celles appliquées par l'UE. Ceci implique une reconnaissance mutuelle des Opérateurs Economiques Autorisés (OEA) et des systèmes d'analyse et de gestion des risques. Ce dispositif garantira à la fois le maintien des flux commerciaux sans encombre entre la Suisse/Norvège et l'UE et un haut de niveau de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement.

Accord avec les États-Unis d'Amérique concernant le renforcement de la coopération douanière dans le domaine de la sécurité des conteneurs.

Le 22 avril 2004, un accordpdf sur la sécurité des conteneurs a été signé avec les États-Unis dans le cadre de l'accord de coopération douanière existant entre ce pays et l'Union européenne (voir aussi la décision du Conseil 2004/634/CEpdf et le communiqué de presse: IP/04/525 Choisir les traductions du lien précédent  ).

L'accord vise à améliorer la sécurité tant pour l'Union européenne que pour les États-Unis. Il garantira aussi un équilibre approprié entre la facilitation des échanges et la sécurité:

  • en veillant à ce que le contrôle douanier du commerce légitime tienne dûment compte des préoccupations en matière de sécurité;
  • en créant des niveaux et des normes équivalents de contrôle pour les opérateurs américains et européens. .

L'accord a institué un groupe de travail pour concevoir les éléments opérationnels nécessaires à la coopération renforcée, tels que des normes minimales pour les ports participant à l'initiative concernant la sécurité des conteneurs (ISC), des critères de risque communs et des programmes de partenariats industriels (voir l'annexe de l'accord).

Résultats de la coopération UE-USA

À la suite de cet accord, conclu en 2004, deux groupes d'experts ont été créés et dotés chacun d'une mission spécifique. Le premier s'est concentré sur la poursuite des efforts communs en matière de normes de sécurité, le second sur la comparaison entre les programmes de partenariats commerciaux. Une série de réunions a été organisée pour définir les programmes et les activités susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord (lire le communiqué de presse IP/04/1360 Choisir les traductions du lien précédent  ).

Ces réunions ont abouti à une liste de recommandations qui visent à mettre en oeuvre une série de mesures et d'actions portant, entre autres, sur l'établissement de normes minimales pour les techniques de gestion des risques, sur une définition commune des procédures opérationnelles en vue des contrôles douaniers et de l'établissement de critères dans le cadre de l'ISC pour les ports de l'Union européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter ce document pdf(1.47 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .

La comparaison approfondie des programmes de partenariats douanes-entreprises a permis de dégager une vue complète, d'une part, du concept européen d'opérateur économique agréé (OEA), et d'autre part, du programme américain "Customs and Trade Partnership Against Terrorism" (C-TPAT - partenariat contre le terrorisme). Cette comparaison sert de base à la définition de normes et de systèmes destinés à sécuriser et à faciliter le commerce transatlantique légitime. L'évolution et les progrès de la coopération douanière entre l'Union européenne et les États-Unis dans ce domaine sont suivis de près par des organisations internationales, comme l'OMD et l'OSCE, et auront sans nul doute des incidences sur le travail mené au sein des instances internationales [comme les travaux futurs relatifs au cadre de normes défini par l'OMD (SAFE)pdf(302 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ].

Lors de la 7e réunion du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis (CMCD) qui s'est tenue à Bruxelles le 31 janvier 2006, Mme Deborah Spero, commissaire faisant fonction des services américains des douanes et de la protection des frontières (CBP - "US Customs and Border Protection"), et M. Robert Verrue, directeur général de la DG Fiscalité et union douanière à la Commission européenne, ont entériné les conclusions présentées par les deux groupes de travail. Ils ont également approuvé les recommandations proposées, telles que la fusion de ces deux groupes en un seul groupe de pilotage et l'élaboration d'actions soutenant la mise en oeuvre des procédures opérationnelles et des normes définies par les experts.

Lors de la 8e réunion du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis, qui s'est tenue à Washington le 22 janvier 2007, M. Ralph Basham, commissaire du CBP, et M. Robert Verrue, directeur général de la DG Fiscalité et union douanière à la Commission européenne, ont entériné les conclusions de la deuxième phase de la coopération douanière entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la sécurité de la chaîne logistique transatlantique. Ils ont convenu d'axer les efforts, dans une troisième phase de coopération, sur trois actions prioritaires: un projet pilote pour évaluer la faisabilité de l'application du concept de l'ISC aux ports de collecte de l'Union européenne qui est maintenant terminé, des initiatives dans le cadre du partenariat douane-commerce ("Customs-Trade Partnership Initiatives") et des règles communes en matière de risque ("Joint Risk Rules").  

Lors de la 9e réunion du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis, qui s'est tenue à Bruxelles le 6 mars 2008, M. Jayson Ahern, commissaire adjoint du CBP, et M. Robert Verrue, directeur général de la DG Fiscalité et union douanière à la Commission européenne, ont adopté la feuille de route du CMCD pour une reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat commercial.

Les États-Unis et l'Union européenne ont institué des programmes de sécurité en matière douanière en vue de favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la sécurité de la chaîne logistique au moyen de contrôles douaniers perfectionnés. Les opérateurs apportant la preuve des efforts consentis pour garantir la sécurité de leur maillon de la chaîne logistique se verront récompensés par davantage de facilitations douanières.

Les accords en matière de reconnaissance mutuelle permettent aux entreprises participant à un programme de sécurité de la chaîne logistique de bénéficier d'avantages similaires à ceux accordés aux entreprises qui participent à un programme équivalent dans un autre pays. Pour de plus amples informations, se référer au communiqué de pressepdf(78 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

En Janvier 2009 une version abrégée de la feuille de route a été convenu avec le US Customs and Border Protection.

Le but de cette version abrégée est de fournir aux partenaires extérieurs, y compris les membres de la communauté avec des renseignements de base sur les détails pertinents de la feuille de route et un aperçu des tâches identifiées et agréées qui doivent être remplis afin de répondre à la date limite prévue de la reconnaissance mutuelle en 2009. Pour plus d'information voir la version abrégée de la feuille de routepdf(49 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

Coopération avec la Chine en matière de sécurité de la chaîne logistique

L'Union européenne a conclu un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la République populaire de Chine. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2005. Le 19 septembre 2006, l'Union européenne et la Chine ont convenu de lancer un projet-pilote visant à créer des voies commerciales intelligentes et sûres, axé sur les conteneurs maritimes. Ce projet vise à améliorer la coopération en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique et à faire aboutir la reconnaissance mutuelle et la réciprocité des mesures de sécurité. Le projet pilote concerne à l'origine les ports de Rotterdam (NL), de Felixstowe (UK) et de Shenzhen (Chine). Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse IP/06/1206 Choisir les traductions du lien précédent  .

Les administrations douanières du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Chine ont décidé de procéder, à partir du 19 novembre 2007, à des échanges de données électroniques relatives à des conteneurs expédiés par voie maritime depuis leurs territoires respectifs, au départ des ports de Felixstowe, de Rotterdam et de Shenzhen. Il s'agit d'une étape importante dans le cadre de la coopération douanière entre l'Union européenne et la Chine, qui ouvre la voie à la réciprocité et à la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité. Cette étape a été franchie avec la collaboration étroite de la Commission européenne dans le cadre du projet pilote concernant la création de voies commerciales intelligentes et sûres.

Les deux parties ont convenu d'échanger leurs expériences et de développer les meilleures pratiques afin de mieux comprendre et préparer l'application du cadre de normes de l'OMD (Organisation mondiale des douanes) visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Elles ont également convenu de poursuivre les objectifs de réciprocité et de reconnaissance mutuelle, entre l'administration générale des douanes de la République populaire de Chine et les autorités douanières de l'Union européenne, des mesures de sécurité et de facilitation à mettre en oeuvre.

À court terme, le projet pilote concernant la création de voies commerciales intelligentes et sûres permettra:

  • de contrôler les chaînes logistiques "de bout en bout", du point de chargement des containers jusqu'à leur destination finale;
  • de définir et d'évaluer les critères d'admission des opérateurs économiques au statut d'opérateur économique agréé;
  • de définir et d'évaluer les données nécessaires au contrôle de sécurité avant chargement pour les chaînes logistiques "porte à porte";
  • de définir et de s'accorder sur un ensemble de règles en matière de risque minimum (profils) et sur des normes minimales de contrôle relatives aux formalités de dédouanement;
  • de tester et d'évaluer les solutions techniques et informatiques qui renforcent les systèmes de sécurité et de contrôle tout en facilitant le commerce légitime;
  • de comparer les législations équivalentes dans le domaine des opérateurs économiques agréés afin de préparer la reconnaissance mutuelle de ce statut entre la Chine et l'Union européenne.

L'évaluation de la première phase du projet pilote a été lancée au printemps 2009 et devrait être achevée d'ici la fin de l'année.

Coopération avec le Japon en matière de reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité et du statut d'OEA

Lors de sa première réunion qui s'est tenue à Bruxelles, le 11 février 2008, le comité mixte de coopération douanière Union européenne-Japon a mis en place un dialogue entre experts sur le statut d'OEA.

Ce dialogue réunit des experts de l'Union européenne et du Japon en vue de mener une comparaison approfondie de leurs programmes respectifs en matière d'OEA. Cette analyse couvre à la fois les aspects législatifs des programmes et ceux relatifs à leur mise en oeuvre, avec, pour objectif, la préparation de la reconnaissance mutuelle des statuts d'OEA dans le cadre de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

La reconnaissance mutuelle des programmes d'OEA entre l'Union européenne et le Japon faciliterait les échanges et les exportations de l'UE, tout en augmentant la sécurité de la chaîne logistique "de bout en bout".