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Conférences et autres événements - Archives 2005

Conférence sur la douane et la coopération transfrontalière dans le cadre des nouvelles relations de voisinage - Kiev - 5 et 6 octobre 2005

Séminaire Douane 2007 sur le dédouanement centralisé, à Helsinki, du 20 au 21 juin 2005

Séminaire douane sur le Document Administratif Unique, à Vilnius, du 13 au 15 avril 2005

Conférence sur le plan stratégique pluriannuel eCustoms, en Pologne, du 6 au 8 avril 2005

Séminaire à Budapest (Hongrie) sur le code des douanes modernisé, du 9 au 11 mars 2005

Conférence sur la douane et la coopération transfrontalière dans le cadre des nouvelles relations de voisinage - Kiev - 5 et 6 octobre 2005

Voir cette page en anglais.

Séminaire Douane 2007 sur le dédouanement centralisé, à Helsinki, du 20 au 21 juin 2005

En collaboration avec l'administration finlandaise des douanes, la Commission européenne a organisé, dans le prolongement du séminaire de Budapest, une conférence consacrée au dédouanement centralisé, afin de réunir les États membres, les pays adhérents et candidats, les représentants du commerce et de l'industrie, de même que les milieux d'acheminement du fret et des transports, dans le but d'examiner et de préciser la notion de dédouanement centralisé.

Le séminaire a porté sur les liens existant entre le dédouanement centralisé et les notions d'opérateur économique agréé (OEA) et d'autorisation européenne unique (AEU). Les problèmes réglementaires et administratifs découlant de cette formule de dédouanement ont également été analysés, de façon à fournir une assise solide à l'élaboration des dispositions d'application au code des douanes (DAC), tant au regard du code des douanes en vigueur qu'à celui du code modernisé. Les questions liées aux technologies de l'information, essentielles pour l'application du régime de dédouanement centralisé, ont elles aussi été examinées, afin de garantir que les conclusions et recommandations du groupe du système d'importation automatisé soient prises en considération dans le processus de rédaction des DAC.

Le séminaire s'est déroulé sous la forme d'exposés, suivis d'un examen et d'une discussion approfondis de thèmes sélectionnés par trois groupes de travail. Les principales conclusions issues des débats ont été communiquées aux participants réunis en session plénière.

Comme principal résultat du séminaire, les participants souscrivent au principe du dédouanement centralisé. La nécessité est reconnue toutefois de trouver des solutions communes aux difficultés réglementaires et administratives découlant de la mise en oeuvre du dédouanement centralisé à l'échelle de l'Union européenne. À cet effet, la Commission européenne, les États membres et les représentants des différents secteurs économiques doivent définir une démarche coordonnée et être disposés à accepter des compromis lorsque des intérêts divergents, qui doivent être conciliés, apparaissent.

Séminaire douane sur le Document Administratif Unique, 13-15 avril 2005 à Vilnius.

(le texte suivant et aussi disponible en Lituanienpdf(101 kB) Choisir les traductions du lien précédent  )

La Commission européenne, ainsi que l'administration douanière lituanienne accueilleront, du 13 au 15 avril 2005 un séminaire à Vilnius, Lituanie, sur la mise en oeuvre de la réforme du document administratif unique (DAU) adoptée en 2003. Le DAU sert de base documentaire aux déclarations en douane dans l'UE ainsi qu'en Suisse, en Norvège et en Islande.

Le séminaire se concentrera également sur les dispositions pratiques pour l'harmonisation des déclarations en douane préalables à l'arrivée/au départ, les déclaration sommaires et simplifiées sur lesquelles le Conseil et le Parlement sont parvenues à un accord en février 2005 (voir IP/05/209 Choisir les traductions du lien précédent  et MEMO/05/60 Choisir les traductions du lien précédent  ). Le séminaire rassemblera des opérateurs économiques et douanes ainsi que des experts des technologies de l'information des administrations douanières nationales et de la Commission européenne. Les opinions exprimées lors de la conférence seront prises en considération dans les propositions révisées que la Commission présentera dans les mois à venir.

La conférence aura lieu dans l'hôtel Best Western Naujasis Vilnius, Konstitucijos av. 14, Vilnius.

Les journalistes sont bienvenus à la conférence et notamment pour la conférence de presse qui aura lieu de 10.30-11.00 le 15 avril. Ceux qui souhaitent y participer devraient informer le service des douanes lituanien, Mme Ramune Tartilaite, courrier électronique : ramune.tartilaite@cust.lt , (tél. : + 370.5 2617258) d'ici le 11 avril 15h00.

Voir le programme et les documents de conférence.

Voir aussi site des douanes lituaniennes

Contexte

Le document administratif unique (DAU) est utilisé dans la Communauté et dans les pays de l'AELE comme déclaration en douane à l'importation, à l'exportation et au transit. Les exigences en terme de données collectées sur le DAU s'appliquent également pour les procédures informatisées.

La législation sur DAU, originellement introduite en 1988, a été modernisée en décembre 2003 afin de prendre en considération l'utilisation accrue des technologies de l'information pour les déclarations en douane ainsi que d'harmoniser davantage les données collectées dans toute l'Union européenne (voir Règlement 2286/03pdf). Le séminaire de Vilnius est destiné à fournir un forum pour examiner les défis présentés par ce règlement qui doit être mis en oeuvre d'ici le 1er janvier 2006 (voir également Rapport de la Commission pdf(77 kB) Choisir les traductions du lien précédent  de décembre 2004) ainsi que certaines questions connexes.

Le séminaire se concentrera également sur les nouvelles dispositions du code des douanes relatives à la sécurité qui ont été adoptées en février. La position commune CE (CE) n° 8/2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire prévoit un certain nombre de mesures visant à renforcer la sécurité des marchandises franchissant les frontières internationales, y compris d'exiger que les opérateurs fournissent aux autorités douanières les informations sur les marchandises avant qu'elles ne soient importées dans ou ne soient exportées de l'Union européenne, via les déclarations sommaires électroniques. Les informations à inclure dans ces déclarations devront être définies dans les dispositions d'application. Un examen complet de ces questions par toutes les parties concernées doit avoir lieu dans le cadre du processus de consultation.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre site Web:

Conférence de haut niveau sur la mise en oeuvre du plan stratégique pluriannuel concernant l'informatisation de la douane (eCustoms), en Pologne, du 6 au 8 avril 2005

Dans le cadre de l'initiative e-Europe , et plus particulièrement de e-Gouvernment , les Etats membres se sont engagés à mettre en place des services électroniques. Leurs engagements ont pris la forme d'un plan d'action. En outre, la résolution du Conseil du 5 décembre 2003 , qui a approuvé la communication de la Commission sur un environnement simple et sans support papier pour les douanes et le commerce , invite la Commission "à élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique pluriannuel, visant à mettre en place un environnement électronique européen compatible avec les projets opérationnels et législatifs, et avec l'évolution programmée ou en cours dans le domaine douanier et de la fiscalité indirecte ".

Les objectifs, les responsabilités, le calendrier et le financement de eCustoms seront fixés dans une décision du Conseil. Un "non-paperpdf(24 kB)" avec des éléments pour une proposition de décision du Conseil, y inclus son annexepdf(35 kB), basé sur le plan stratégique pluriannuel e Customspdf(49 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et son annexepdf(95 kB), a été examiné avec les États membres, les opérateurs et d'autres parties intéressées, à la Douane 2007 conférence sur le plan stratégique pluriannuel qui aura lieu en Pologne du 6 au 8 avril. Veuillez trouver de plus amples informations au sujet de ce séminaire en consultant le programme.

Séminaire à Budapest (Hongrie) sur le code des douanes modernisé, du 9 au 11 mars 2005

La communication de la Commission sur un environnement simple et sans papier pour les douanes et le commerce du 24 juillet 2003, a proposé une révision complète du code des douanes; cet objectif a été approuvé par la résolution du Conseil du 5 décembre 2003 . En conséquence, un code des douanes modernisé a été rédigé par la Commission, et les versions successives de ce projet ont été examinées avec les administrations douanières des États membres et les fédérations européennes du commerce pendant plus d'une année. Au cours de l'été 2004, une consultation publique ouverte a été lancée sur Internet.

Les nombreux commentaires reçus de différents opérateurs économiques, des États membres, et de pays tiers ont été pris en considération dans la version la plus récente du projet de code des douanes modernisépdf(295 kB) Choisir les traductions du lien précédent  (la révision 4 ) . La Commission a établi un tableau pdf(303 kB)comportant les commentaires consolidés des opérateurs et la position de la Commission et a également établi un addendum pdf(292 kB) Choisir les traductions du lien précédent  à la révision 4 du projet de code des douanes modernisé, contenant des corrections et quelques modifications supplémentaires apportées au texte. L'introduction explicative pdf(1.04 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  au code des douanes modernisé a été mise à jour et alignée sur la révision 4 corrigée. Ces trois documents constitueront la base des discussions lors du séminaire.

Étant donné l'importance de la proposition, son rôle clé pour la compétitivité des entreprises de l'UE et son impact sur les administrations douanières nationales, M. Kovacs, Commissaire responsable pour la Fiscalité et l'Union douanière, réunira toutes les parties concernées, lors du Douane 2007 séminaire sur le code des douanes modernisé afin de clarifier et examiner tous les aspects importants de la réforme (voir programme ).

Voir aussi communiqué de presse IP/05/263 Choisir les traductions du lien précédent  .

Conclusionspdf(121 kB) du séminaire.