Chemin de navigation

Autres outils

Qu'est-ce que le tarif douanier commun ?

Depuis l'achèvement du marché intérieur, les marchandises peuvent circuler librement entre les États membres. Le 'Tarif Douanier Commun' (TDC) s'applique dès lors à l'importation de marchandises au travers des frontières extérieures de l'UE.

Ce tarif est commun à tous les membres de l'UE, mais les droits de douane diffèrent d'un type d'importation à l'autre suivant ce dont il s'agit et d'où cela provient. Les taux dépendent de la sensibilité économique des produits.

Le tarif est donc le nom donné à la combinaison de la nomenclature (ou classification des marchandises) et des droits de douane s'appliquant à chaque classe de marchandises. En outre, le tarif contient toute autre législation communautaire ayant un impact sur le niveau du droit de douane payable sur une importation particulière, par exemple le pays d'origine.

Le tarif est un concept, un ensemble de lois par opposition à une loi codifiée unique. Il existe néanmoins une sorte de tarif de travail, appelé TARIC, qui n'est pas à proprement parler un texte de loi.

Par le biais du tarif, la Communauté applique le principe que les producteurs intérieurs doivent être en mesure d'entrer en concurrence de manière impartiale et égale sur le marché intérieur avec les fabricants exportant depuis d'autres pays.