Chemin de navigation

Autres outils

TARIC

Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) est une base de données multilingue  qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaire, commerciale et agricole). En intégrant et en codant ces mesures, le TARIC assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation dans l’UE ou à l'exportation de marchandises au départ de l’UE. Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures.

Les principales catégories de mesures contenues dans le TARIC sont les suivantes (Liste non exhaustive):

  • Mesures tarifaires:
  • Mesures relatives au secteur agricole:
    • Eléments agricoles;
    • Droits additionnels sur le sucre, sur la teneur en sucre et en farine;
    • Prix représentatifs pour le secteur de la volaille;
    • Valeurs forfaitaires et Prix unitaires pour les fruits et légumes;
    • Restitutions à l'exportation pour les produits agricoles de base et transformés.
  • Instruments de défense commerciale:
    • Droits antidumping et compensateurs;
  • Mesures de prohibitions et de restrictions à l’importation et à l’exportation:
    • Prohibitions de certaines marchandises à l’importation et/ou à l’exportation (par ex. : substances qui appauvrissent la couche d’ozone, certaines marchandises originaires ou exportées vers de pays tels que le Myanmar, la Bolivie, la Corée du Nord, etc.);
    • limites quantitatives;
    • Contrôles des importations et/ou exportations sur certaines catégories de produits (par ex. : produits relevant de la CITES, produits de luxe, biens culturels, produits et équipements contenant des gaz fluorés à effet de serre, biens à double usage, contrôles vétérinaires sur les animaux et la nourriture, etc.);
    • Surveillances des mouvements de marchandises à l'importation et à l'exportation.

Le TARIC contient également:

  • La nomenclature des marchandises et les codes additionnels;
  • La nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation;
  • Les unités supplémentaires;
  • Les codes communautaires à utiliser dans la case 44 du Document Administratif Unique (DAU) en tant que « Documents produits, certificats et autorisations » ;
  • La liste des codes pays utilisés dans différentes cases du DAU, conformément à la nomenclature des pays et territoires publiée au règlement (UE) n° 1106/2012.

La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit aux administrations nationales des Etats membres d’obtenir des informations exactes et immédiates. Ces administrations s'en servent essentiellement pour alimenter leurs systèmes nationaux de dédouanement, dans le but d'optimiser l'automatisation de cette procédure.

La base de données TARIC est aussi consultable en ligne sur notre site.

Les données brutes du TARIC peuvent aussi être téléchargées gratuitement (format Excel).

Le TARIC ne contient pas d'information sur les prélèvements fiscaux nationaux, comme les taux de TVA et d'accises.

La base juridique du TARIC est le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel L 256 du 07/09/1987).