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Base de données en ligne des tarifs douaniers (TARIC)
Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté. En intégrant et en codant ces mesures, le Taric assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation ou à l'exportation de marchandises. Le Taric permet également de collecter des statistiques concernant ces mesures au niveau de l'UE.
Les principales catégories de mesures contenues dans le Taric sont les suivantes:
- Mesures tarifaires:
- taux de droit de douane applicables aux pays tiers, tels qu'ils sont définis dans la nomenclature combinée;
- suspensions des droits;
- contingents tarifaires;
- préférences tarifaires.
- Mesures relatives au secteur agricole:
- éléments agricoles;
- droits supplémentaires sur le sucre et la farine;
- taxes compensatoires;
- restitutions à l'exportation de produits agricoles de base (non transformés).
- Mesures commerciales:
- mesures antidumping;
- droits compensatoires.
- Mesures de restriction de circulation:
- prohibitions à l'importation et à l'exportation;
- restrictions à l'importation et à l'exportation;
- limites quantitatives.
- Mesures visant à recueillir des données statistiques:
- surveillance à l'importation;
- surveillance à l'exportation.
Les transmissions quotidiennes de données Taric via un réseau électronique garantissent que les administrations nationales des États membres ont immédiatement à leur disposition des informations exactes. Ces administrations s'en servent essentiellement pour alimenter leurs systèmes nationaux de dédouanement, dans le but d'optimiser l'automatisation de cette procédure.
Ces données sont également diffusées à des tiers, tels que les opérateurs économiques, les organisations internationales et les organisations professionnelles.
La base de données est accessible en ligne sur notre site Internet.
Le Taric ne contient pas d'information sur les prélèvements fiscaux nationaux, comme les taux de TVA et d'accises.
La base juridique du Taric est le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 - modifié - relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel L 256 du 07/09/1987).
Plus d'informations:
Flyer
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FAQ(696 Kb)