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Aspects généraux de l'origine préférentielle

Introduction

L'origine préférentielle est conférée à des marchandises provenant de pays particuliers qui ont rempli certains critères ouvrant droit à des droits de douane préférentiels

Dispositions communes

Les dispositions des différents régimes peuvent varier pour ce qui est de certains détails, mais la plupart des accords préférentiels sur l'origine ont un certain nombre de dispositions communes

Cadre(s) légal (légaux) de l'origine préférentielle

Chaque régime individuel a sa propre base légale

Règles de liste

Il s'agit de la liste des ouvraisons ou transformations qui doivent être effectuées sur des matières non originaires pour que le produit manufacturé puisse obtenir le caractère originaire

Nouveaux développements

Introduction à la communication sur l'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels.

Liste des accords préférentiels

Liste des accords

Cette liste contient des liens qui renvoient aux différents accords, leurs dispositions pertinentes en matière d'origine et de cumul

Régimes individuels

Système des préférences généralisées

Facilité octroyée unilatéralement aux pays en développement, notamment l'initiative " Tout sauf les armes " en faveur des pays les moins avancés

Espace économique européen

L'EEE (CE, Islande, Norvège et Liechtenstein) est considéré comme formant un seul territoire ayant une origine commune EEE

Système de cumul pan-euro-méditerranéen

Le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine résulte de l'extension du système de cumul pan-européen. Il est donc mis en oeuvre entre la Communauté européenne et les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la Turquie, ainsi que les pays signataires de la déclaration de Barcelone, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le système a aussi été élargi aux îles Féroé.

Balkans occidentaux

L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo ("Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo") bénéficient du traitement préférentiel en tant qu'États parties au processus de stabilisation et d'association (PSA).

Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Les préférences commerciales applicables aux Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Pacifique ayant conclus avec la CE des accords compatible avec les règles de l'OMC

Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

La CE octroie des préférences commerciales unilatérales aux PTOM. Ces derniers sont liés constitutionnellement à quatre Etat membres (Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)

Afrique du Sud

L'accord bilatéral sur le commerce, le développement et la coopération établit une zone de libre-échange entre la CE et l'Afrique du Sud

Amérique latine

Accords avec le Mexique et le Chili

Autres

Iles Féroé, Ceuta et Melilla