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Résumé:

L'EEE (CE, Islande, Norvège et Liechtenstein) est considéré comme formant un seul territoire ayant une origine commune EEE

a) Introduction générale et cadre légal

Les partis contractants de l'accord EEE (1994) sont la CE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Le protocole n° 4 de l'accord contient les règles d'origine applicables entre les parties (JO L 321 du 8.12.2005).

Ces pays appliquent le cumul total entre eux, l'EEE étant considéré comme un seul territoire, avec un 'statut originaire EEE" commun.

Ils appliquent aussi le cumul diagonal avec les autres pays partenaires de la zone pan-euro-méditerranéenne.

Des informations détaillées sur le cumul total de l'origine EEE et son lien avec le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine sont disponibles dans le manuel de l'utilisateur des règles d'origine préférentielle utilisées dans le commerce entre la CE, d'autres pays européens et les pays participant au partenariat euro-méditerranéenpdf(482 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

b) Dispositions spécifiques 

AVIS : ces dispositions spécifiques ne contiennent que des informations sur les cas où les règles d'un régime particulier diffèrent des dispositions communes, ou lorsque ces dispositions communes doivent être complétées. Dès lors, veuillez vérifier chaque fois aussi les dispositions communes.

Cumul 

Les membres de l'EEE appliquent le cumul diagonal de l'origine avec les autres pays pan-euro-méditerranéens et le cumul total entre eux.

Un aspect important tient au fait que les membres de l'EEE peuvent appliquer le cumul diagonal de l'origine aussi entre eux chaque fois qu'il peut conférer l'origine préférentielle d'un pays de l'EEE (dans ce cas, l'origine déclarée sera celle du pays et non l'origine EEE elle-même).

Preuve de l'origine

Dans le cas du cumul total EEE, les preuves pan-euro-méditerranéennesde l'origine (certificat EUR.1 ou déclaration sur facture) sont requises. Leur période de validité et les dérogations à l'obligation de certifier l'origine octroyées par le protocole sont les mêmes que celles qui s'appliquent au niveau pan-euro-méditerranéen.

Divers

Presque toutes les spécificités du système pan-euro-méditerranéende cumul de l'origine s'appliquent au cumul total EEE (règle du non rembours, tolérance générale, principe de territorialité, règle du transport direct, séparation comptable, coopération administrative). Toutefois, il y a lieu de mentionner ce qui suit :

  • le cumul total applicable à l'intérieur de l'EEE
  • l'existence d'un "statut originaire EEE" pour les marchandises qui obtiennent l'origine préférentielle par le cumul total. Chaque fois que le cumul diagonal est appliqué, l'origine déclarée sera CE, Norvège, Islande ou Liechtenstein.

Les différentes opérations de fabrication sur des matières non originaires à l'intérieur de la zone sont établies soit par une déclaration du fournisseur, soit par une déclaration du fournisseur à long terme (voir le règlement (CE) n° 1207/2001 du 11 juin 2001).