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Introduction

Résumé:

L'origine préférentielle est conférée à des marchandises provenant de pays particuliers qui ont rempli certains critères ouvrant droit à des droits de douane préférentiels

L'origine préférentielle confère certains avantages tarifaires (entrée à droit de douane réduit ou nul) aux marchandises échangées entre les pays qui ont conclu un tel accord ou lorsqu'une partie les a octroyés de façon autonome.

Pour obtenir l'origine préférentielle, les marchandises doivent remplir les conditions fixées dans le protocole sur l'origine de l'accord conclu avec le pays en cause ou dans les règles d'origine des régimes autonomes.

Concrètement, il s'ensuit que les marchandises doivent (1) être fabriquées à partir de matières premières ou de composants qui ont été cultivés ou produits dans le pays bénéficiaire ou, si tel n'est pas le cas, (2) subir au moins un certain degré d'ouvraison ou de transformation dans le pays bénéficiaire. Ces marchandises sont considérées comme " originaires ".

Dans tous les cas, il y a une liste d'ouvraisons ou de transformations que chaque produit manufacturé à partir de matières ou de composants non originaires doit subir afin d'obtenir le caractère originaire. Ces règles sont souvent qualifiées de "règles de liste". Elles fixent le degré minimal d'ouvraison ou de transformation qui doit être effectué sur des matières non originaires pour que les marchandises qui en résultent obtiennent le caractère originaire. Une ouvraison ou transformation supplémentaire est acceptable et n'affectera pas l'origine ainsi obtenue.

La structure de la liste des exigences en matière d'ouvraison ou de transformation correspond à celle du SH. Aussi, avant de pouvoir déterminer quel traitement un produit spécifique doit subir, il est nécessaire de connaître son classement dans le SH. Des informations plus détaillées sur le classement tarifaire figurent dans la rubrique aspects tarifaires.