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Introduction

Contenu de la présente section

La section comprend trois parties:

  • L'origine non préférentielle
  • L'origine préférentielle
  • Les unions douanières

Si vous hésitez au sujet du régime applicable à un pays particulier1, non-membre de l'UE, voyez d'abord la liste des pays. Veuillez noter que certains pays peuvent bénéficier de plus d'un régime. Dans ce cas, les opérateurs ont la faculté de choisir le régime.

Si vous cherchez des éclaircissements au sujet d'un problème spécifique et que vous ignorez où chercher les informations dont vous avez besoin, il vous sera utile de consulter d'abord l'aide-mémoire ci-joint. Si des doutes subsistent, veuillez consulter votre administration douanière nationale. Veuillez noter également que les opérateurs qui ont des doutes au sujet de l'origine de leurs marchandises ou qui tout simplement souhaitent une sécurité juridique, ont la faculté de solliciter une décision dans le cadre d'un renseignement contraignant en matière d'origine (RCO) - voir ci-après.

[1] Les Etats membres de l'UE sont: Belgique, Bulgarie, Roumanie, République Chèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et le Royaume Uni.

Objet de la présente section: la notion d'origine

L'origine est la nationalité "économique" des marchandises dans le commerce international. Il en existe deux types: l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle.

L'origine non préférentielle donne une nationalité "économique" aux marchandises. Elle sert à déterminer l'origine de produits soumis à diverses mesures de politique commerciale (telles que les mesures antidumping, les restrictions quantitatives) ou à des contingents tarifaires. Elle est aussi utilisée à des fins statistiques. D'autres dispositions, telles que celles qui sont liées aux marchés publics ou au marquage de l'origine, sont aussi liées à l'origine non préférentielle des produits. En outre, les restitutions à l'exportation de l'UE dans le cadre de la politique agricole commune sont souvent fondées sur l'origine non préférentielle.

L'origine préférentielle confère certains avantages aux marchandises échangées entre certains pays, à savoir l'importation à un taux réduit ou à un taux nul.

Dans chaque cas, un important élément de la détermination de l'origine des marchandises est leur classement tarifaire. Les marchandises échangées sont identifiées dans la Communauté par un numéro de code dans la nomenclature combinée (NC) ; aussi, avant de tenter de déterminer leur origine, il est essentiel d'identifier leur code CN.

La circulation des marchandises au sein des unions douanières n'est pas fondée sur leur caractère originaire mais sur le fait qu'elles respectent les dispositions relatives à la libre circulation. Toutefois, certains produits échangés avec les pays en cause ne relèvent pas du champ d'application des unions douanières mais demeurent soumis à un traitement préférentiel fondé sur l'origine.

Renseignements contraignants en matière d'origine (RC0)

Les RCO sont des décisions prises par les autorités compétentes ; ils sont contraignants pour les autorités douanières de tous les États membres en ce qui concerne les marchandises importées ou exportées après leur délivrance, pour autant que les marchandises et les circonstances déterminant l'acquisition de l'origine soient identiques à tous les égards à ce qui a été décrit dans le RCO. Ils sont normalement valables trois ans à compter de la date de leur délivrance.

La base légale est l'article 12pdf(44 kB) Choisir les traductions du lien précédent  du CDC et les articles 5 à 14pdf(133 kB) Choisir les traductions du lien précédent  des DAC.

La demande doit être soumise par écrit aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres dans lesquels le RCO sera utilisé ou dans l'État membre dans lequel vous êtes établis. Pour un résumé des informations à fournir, voir ci-dessous. Les autorités disposent de 150 jours à compter de la date d'acceptation de la demande pour notifier le RCO. Une liste des autorités compétentes pour la délivrance des RCO est publiée dans le JO C 106pdf du 6.4.2011, page 6.

Veuillez noter que l'existence d'un RCO ne dispense pas de l'obligation de présenter une preuve d'origine.

  Informations à fournir dans une demande de renseignement contraignant en matière d'origine

  1. Le nom et l'adresse du titulaire;
  2. Le nom et l'adresse du demandeur au cas où celui-ci n'est pas le titulaire;
  3. Le cadre juridique retenu, au sens des articles 22 et 27 du code;
  4. Une description détaillée des marchandises et de leur classement tarifaire;
  5. La composition des marchandises ainsi que les méthodes d'examen éventuellement utilisées pour leur détermination ainsi que leur prix départ-usine, pour autant que de besoin;
  6. Les conditions qui permettent de déterminer l'origine, les matières utilisées et leur origine, leur classement tarifaire, leurs valeurs et une description des circonstances (règles relatives au changement de position tarifaire, à la valeur ajoutée, à la description de l'ouvraison ou transformation ou toute autre règle spécifique) permettant de satisfaire aux conditions en question; en particulier, la règle d'origine précisément appliquée et l'origine envisagée pour les marchandises sont à mentionner;
  7. Tout échantillon, photographie, plan, catalogue ou autres documents disponibles relatifs à la composition des marchandises et aux matières qui les composent et susceptible d'illustrer le procédé de fabrication ou de transformation subi par ces matières;
  8. Engagement à produire, à la demande des autorités douanières, une traduction des documents éventuellement joints dans la langue officielle (ou dans l'une des langues officielles) de l'État membre en cause;
  9. Indication des éléments à considérer comme confidentiels, qu'ils concernent le public ou les administrations;
  10. Indication par le demandeur si, à sa connaissance, un renseignement tarifaire contraignant ou un renseignement contraignant sur l'origine a été demandé ou délivré dans la Communauté pour des marchandises ou des matières identiques ou similaires à celles qui sont mentionnées aux points (d) ou (f);
  11. Acceptation que les informations fournies soient enregistrées dans une base de données de la Commission accessible au public; toutefois, outre l'article 15 du code, les dispositions régissant la protection des informations qui sont en vigueur dans les États membres sont d'application.

  Aide-mémoire quant aux règles d'origine

Si vous cherchez à éclaircir un problème spécifique, l'aide-mémoire vous aidera à voir où vous pourrez trouver la réponse à votre question.

1. Origine non préférentielle

  • Exportation à partir de l'UE
    • Ai-je besoin d'une preuve de l'origine? Les exigences des pays tiers sont disponibles dans la base de données sur l'accès aux marchés de la DG TRADE ou auprès des consulats ou ambassades.
    • Établissement de la preuve de l'origine: certificat d'origine (CO) délivré par une chambre de commerce (annexe 12 des DAC) ou certificat spécifique en fonction des régimes particuliers.
    • Quelles sont les règles d'origine? Pour les règles appliquées par les pays importateurs, vérifier dans la base de données sur l'accès aux marchés de la DG TRADE ou auprès des consulats ou ambassades.
  • Importation dans l'UE
    • Pour vérifier si les marchandises sont conformes aux règles de l'UE (articles 23 à 25 du CDC + articles 35 à 40 et annexes 9 à 11 des DAC), voir non préférentiel - introduction (cadre légal) et harmonisation
    • Soumission des preuves de l'origine établies dans le pays d'exportation: si imposé par la réglementation communautaire ou des régimes particuliers (par exemple textiles)
    • Quel type de CO faut-il?
      • CO pour les produits textiles (accord textile)
      • CO pour les produits agricoles (Articles 55 à 65 + annexe 13 DAC)
      • CO universel (pas de forme spécifique mais conditions de l'article 47 des DAC).

 2. Origine préférentielle

  • Quels sont les droits de douane ou taxes d'effets équivalents applicables? Il s'agit d'une question relative au tarif et non à l'origine: voir le TARIC
  • Des questions au sujet de mesures de politique économique telles que les mesures antidumping ou les contingents? Voir la législation applicable
  • Caractère originaire? Il peut s'agir de l'un ou de plusieurs des éléments qui suivent: règles de liste/cumul/opérations minimales/règles générales de tolérance
  • Une ristourne des droits de douane est-elle possible? Voir la règle de non rembours
  • Quelles sont les règles territoriales ou de transport applicable? Voir principe de territorialité/règle de transport direct
  • Des questions au sujet de la preuve du caractère originaire? Voir preuve de l'origine/exportateur agréé/preuve de l'origine: exonération de l'obligation de présentation/coopération administrative/validité.