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Règles d'origine

Si vous cherchez à éclaircir un problème spécifique, l'aide-mémoire vous aidera à voir où vous pourrez trouver la réponse à votre question.

1. Origine non préférentielle

  • Exportation à partir de l'UE
    • Ai-je besoin d'une preuve de l'origine? Les exigences des pays tiers sont disponibles dans la base de données sur l'accès aux marchés de la DG TRADE ou auprès des consulats ou ambassades.
    • Établissement de la preuve de l'origine: certificat d'origine (CO) délivré par une chambre de commerce (annexe 12 des DAC) ou certificat spécifique en fonction des régimes particuliers.
    • Quelles sont les règles d'origine? Pour les règles appliquées par les pays importateurs, vérifier dans la base de données sur l'accès aux marchés de la DG TRADE ou auprès des consulats ou ambassades.
  • Importation dans l'UE
    • Pour vérifier si les marchandises sont conformes aux règles de l'UE (articles 23 à 25 du CDC + articles 35 à 40 et annexes 9 à 11 des DAC), voir non préférentiel - introduction (cadre légal) et harmonisation
    • Soumission des preuves de l'origine établies dans le pays d'exportation: si imposé par la réglementation communautaire ou des régimes particuliers (par exemple textiles)
    • Quel type de CO faut-il?
      • CO pour les produits textiles (accord textile)
      • CO pour les produits agricoles (Articles 55 à 65 + annexe 13 DAC)
      • CO universel (pas de forme spécifique mais conditions de l'article 47 des DAC).

2. Origine préférentielle

  • Quels sont les droits de douane ou taxes d'effets équivalents applicables? Il s'agit d'une question relative au tarif et non à l'origine: voir le TARIC
  • Des questions au sujet de mesures de politique économique telles que les mesures antidumping ou les contingents? Voir la législation applicable
  • Caractère originaire? Il peut s'agir de l'un ou de plusieurs des éléments qui suivent: règles de liste/cumul/opérations minimales/règles générales de tolérance
  • Une ristourne des droits de douane est-elle possible? Voir la règle de non rembours
  • Quelles sont les règles territoriales ou de transport applicable? Voir principe de territorialité/règle de transport direct
  • Des questions au sujet de la preuve du caractère originaire? Voir preuve de l'origine/exportateur agréé/preuve de l'origine: exonération de l'obligation de présentation/coopération administrative/validité.