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Contexte international
La source de la législation relative à l'évaluation en douane est l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane ("l'Accord"), qui met en oeuvre l'article VII du GATT de 1994. Cet accord a été publié en anglais, en français et en espagnol.
Cependant, l'Accord de l'OMC doit être transposé dans la législation douanière nationale de chacun des membres de l'OMC. En ce qui concerne l'UE, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application résultent de cette transposition.
Les discussions relatives à la valeur en douane à l'échelon international ont lieu au sein du comité technique de l'évaluation en douane de l' Organisation mondiale des douanes (OMD), qui se réunit au siège de l'OMD à Bruxelles deux fois par an. Les tâches multiples qui lui incombent sont énoncées à l'annexe II de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. La CE est représentée par la Commission au sein de l'OMD et est membre de son comité technique. Les instruments qu'adopte le comité technique bénéficient du soutien de tous les membres et l'accord de l'OMD est appliqué au niveau mondial sur la base de ces instruments.
Le comité technique de l'OMD prépare un ensemble d'instruments qui s'inscrivent dans le prolongement de la législation de l'OMC et qui tracent des lignes directrices supplémentaires concernant l'interprétation et la mise en oeuvre des dispositions à l'échelon international. Des instruments visant à assurer aux administrations douanières le traitement efficace des questions d'évaluation en douane sont également mis au point :
Voir, par exemple, le recueil de l'OMD sur la valeur en douane, qui expose:
- les conclusions du comité technique concernant des questions spécifiques d'évaluation en douane, ainsi que
- les avis et les commentaires du comité technique relatifs à des questions précises d'évaluation en douane.
Le recueil de l'OMD sur la valeur en douane (contacter le service de publication de l'OMD) est publié en anglais, en français et en espagnol.