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Notion de valeur en douane

La plupart des droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent un pourcentage de la valeur des biens déclarés à l'importation. Il est dès lors nécessaire de disposer d'un ensemble type de règles pour l'établissement de la valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane.

Les importations de l'UE atteignent une valeur supérieure à 1000 milliards d'euros (estimations de 2004). Il s'avère donc essentiel de déterminer précisément la valeur de ces échanges, aux fins

  • de l'analyse des politiques économiques et commerciales;
  • de la mise en oeuvre des mesures de politique commerciale;
  • du recouvrement correct des droits et taxes à l'importation, et;
  • de l'établissement de statistiques d'importation et d'exportation.

Ces objectifs sont réalisés à l'aide d'un seul instrument - les règles d'évaluation en douane.

L'UE applique la notion, internationalement admise, de " valeur en douane"

La valeur des produits importés représente un des trois "éléments d'imposition" constituant la base d'établissement de la dette douanière, terme technique désignant le montant des droits à acquitter, les deux autres étant l'origine des marchandises et le tarif douanier.