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Mise en oeuvre de la gestion du risque dans l'UE

Exercice de cartographie des risques

L'élaboration d'une politique de gestion du risque doit se fonder sur un certain nombre d'éléments communs, à savoir :

  1. L'existence d'une capacité adéquate de gestion du risque dans tous les États membres et les pays candidats à l'adhésion, soutenue nécessairement par un système informatique
  2. Une méthode de communication, d'échange et d'accès aux informations en matière de risques
  3. Une approche commune du processus de classement des risques par ordre de priorité et des mesures douanières les plus appropriées pour y répondre
  4. Un lien entre le classement des risques et les mesures de facilitation des échanges (programmes d'opérateurs agréés, par exemple)

Dans le cadre du programme Douane 2007, un groupe de projet composé de délégués des administrations douanières participantes et de représentants de la Commission a été institué.

Il a été proposé que ce groupe de projet réalise un exercice de 'cartographiedes risques' afin de sensibiliser tous les États membres et les pays candidats aux éléments essentiels nécessaires à une approche communautaire de la gestion du risque et de contribuer à établir les meilleures pratiques actuelles au profit de tous.

Audit et contrôle des opérateurs économiques

Les contrôles d'audit a posteriori constituent une priorité du programme Douane 2007 (article 4, point b), de la décision 253/2003/CEpdf du 11 février 2003).

Il s'agit d'un moyen de contrôler les opérateurs économiques sur la base de leurs comptes et de leurs dossiers. Ces contrôles peuvent également faciliter les échanges s'ils servent à simplifier les procédures de dédouanement.

Plusieurs propositions d'initiatives à ce sujet émanant d'États membres ont été soumises dans le cadre du programme Douane 2007. Elles portent sur des thèmes tels que l'amélioration des méthodes de contrôle, la poursuite des travaux sur les normes relatives aux différents types de contrôle, l'échange d'expérience, les meilleures pratiques et l'amélioration des contrôles existants sur l'ensemble du territoire douanier.

Les aspects essentiels des propositions qui ont été soumises sont les suivants :

  1. Définition commune de l'audit
  2. Rôle des analyses de risques dans le cadre des audits
  3. Définition et application des meilleures pratiques
  4. Élaboration d'une approche commune des audits
  5. Élaboration et utilisation de normes communes
  6. Coopération entre les équipes d'audit des différents pays participants et échange d'informations

Afin de parvenir à une approche coordonnée des audits en tant que méthode de contrôle, un groupe de projet a été institué pour examiner et analyser les questions se posant dans ce domaine. L'objectif du projet est de mettre en place les éléments essentiels nécessaires à la réalisation des audits de contrôle a posteriori, d'une part, afin de garantir que ceux-ci constituent la base pratique d'une approche commune et d'établir une liste de normes minimales à respecter pour que les audits soient reconnus dans la Communauté, d'autre part. Le groupe de projet est chargé de soumettre au groupe 'méthodes de travail' un plan d'action et un calendrier d'éventuelles nouvelles actions dans le cadre du programme Douane 2007.

Dans le cadre du programme Douane 2002, la Commission et les États membres ont élaboré et expérimenté une approche commune de l'évaluation du risque et d'accréditation des opérateurs économiques.

Ce modèle, appelé COMPACT, a été élaboré et mis à l'essai dans le cadre d'une action pilote qui permet aux États membres d'étudier la mise en oeuvre concrète d'une approche commune de l'évaluation du risque concernant les opérateurs économiques.

L'une des principales caractéristiques de ce modèle est un catalogue complet d'indicateurs de risque sous forme de liste détaillée portant sur différents domaines de risque, destinée à mesurer le risque de non-respect de la législation communautaire (et nationale).

En accord avec les pays participants, la Commission européenne examine comment intégrer les résultats de l'action pilote au programme Douane 2007.

Formulaire d'information sur les risques (RIF)

Objet de l'utilisation du RIF

Le RIF a pour objet d'échanger des informations sur les risques se rapportant à des présomptions suscitées par les contrôles de routine. Un RIF est appelé à attirer l'attention des bureaux intéressés sur des irrégularités potentielles. Il peut être établi à la suite de la constatation d'une irrégularité (déclaration erronée ou découverte de marchandises de contrefaçon ou de marchandises CITES non déclarées, par exemple). Le RIF pourrait fournir une information sur la technique utilisée pour déceler l'irrégularité: résultat d'un examen physique ou décision de classement, par exemple. 

Le RIF est conçu pour être un formulaire simple, facile à utiliser, qui puisse être échangé rapidement et directement entre les bureaux de douane. Il peut servir d'instrument élémentaire et efficace destiné à faciliter le dépistage et l'analyse de risque aux frontières extérieures.

Différentes actions pilotes consacrées à la diffusion du RIF ont été effectuées en partenariat avec la Commission et les États membres de l'UE.

À titre d'exemple d'utilisation du RIF, la Commission diffuse à tous les centres d'analyse de risque des États membres et des pays candidats, des informations concernant les mesures de protection à prendre contre la peste aviaire sévissant en Thaïlande. Les administrations douanières de l'UE ont reçu des informations précises à inclure dans leur stratégie d'évaluation des risques, à l'appui des contrôles opérés dans la lutte contre d'éventuelles importations illégales de produits de volaille prohibés originaires de Thaïlande.