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Faits et chiffres

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. Ces statistiques, compilées sur la base des données transmises par les États membres conformément à l'Article 8 du Règlement (CE) 1891/2004 de la Commission, fournissent des informations utiles pour l'analyse des violations des DPI dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées.

Les rapports concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle sont disponibles pour consultation et téléchargement.

Il est à noter que seules les marchandises interceptées au moyen des procédures définies par le Règlement (CE) 1383/2003 du Conseil figurent dans ces statistiques.


2013

Les statistiques publiées le 31 juillet 2014 par la Commission européenne attestent d'une petite diminution du nombre  d'interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2013, les douanes ont enregistré près de 87.000 cas. Ce nombre encore élevé d'interceptions est dû au nombre élevé de petits colis expédiés par courrier express et postal, très probablement en raison de la vente par internet. Pour les presque 36 millions de produits interceptés, la valeur des produits authentiques équivalents est estimée à un peu plus de 768 millions d'euros.

Les vêtements sont les principaux articles retenus (12%), suivis par la catégorie «autres produits» (par exemple insecticides, cirage, lampes, colles, piles, purificateurs d'air et poudres à lessiver) ainsi que les médicaments. Les produits d'utilisation courante (produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers) représentent 25,2 % du nombre total d'articles retenus.

La Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), mais pour certains secteurs de produits, ce sont d'autres pays qui sont la principale provenance comme l'Égypte pour les denrées alimentaires, la Turquie pour les parfums ou bien Hong Kong (Chine) pour les produits de soins corporels autres que les parfums, les téléphones portables, les cartes mémoire et les clés USB, les cartouches d'encre et les appareils électroménagers.



Nombre de cas et d'articles enregistrés

graph counterfeiting


Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse (IP/14/890 Choisir les traductions du lien précédent  ), les questions-réponses (MEMO/14/501 Choisir les traductions du lien précédent  ) et le rapport completpdf(1.39 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .



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