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Faits et chiffres

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. Ces statistiques, compilées sur la base des données transmises par les États membres conformément à l'Article 8 du Règlement (CE) 1891/2004 de la Commission, fournissent des informations utiles pour l'analyse des violations des DPI dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées.

Les rapports concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle sont disponibles pour consultation et téléchargement.

Il est à noter que seules les marchandises interceptées au moyen des procédures définies par le Règlement (CE) 1383/2003 du Conseil figurent dans ces statistiques.


2012

Les statistiques publiées le 5 août 2013 par la Commission européenne attestent d'une tendance continue du nombre élevé d'interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2012, les douanes ont enregistré près de 90.000 cas. Ce nombre élevé d'interceptions est dû au nombre élevé de petits colis expédiés par courrier express et postal, très probablement en raison de la vente par internet. Pour les presque 40 millions de produits interceptés, la valeur des produits authentiques équivalents est estimée à un peu moins d'1 milliards d'euro.

Les cigarettes sont les principaux articles retenus (31%), suivis par la catégorie «autres produits» (tels que des bouteilles, lampes, colles, piles, poudres à lessiver) et les articles d'emballage. Les produits d'utilisation courante (produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers) représentent 12,7 % du nombre total d'articles retenus.

La Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), mais pour certains secteurs de produits, ce sont d'autres pays qui sont la principale provenance comme le Maroc pour les denrées alimentaires ou bien Hong Kong (Chine) pour les autres produits du tabac, tels que les cigarettes électroniques et leurs recharges liquides.



Nombre de cas et d'articles enregistrés

graph counterfeiting


Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse (IP/13/761 Choisir les traductions du lien précédent  ), les questions-réponses (MEMO/13/738 Choisir les traductions du lien précédent  ) et le rapport completpdf(1.42 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  , version corrigée (voir pp. 7 et 26).



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