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Faits et chiffres
Chaque année, la Commission européenne publie un report concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. Ces statistiques, compilées sur la base des données transmises par les États membres conformément à l'Article 8 du Règlement (CE) 1891/2004 de la Commission, fournissent des informations utiles pour l'analyse des violations des DPI dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées.
Les rapports concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle sont disponibles pour consultation et téléchargement.
Il est à noter que seules les marchandises interceptées au moyen des procédures définies par le Règlement (CE) 1383/2003 du Conseil figurent dans ces statistiques.
2011
Les statistiques publiées le 23 juillet 2012 par la Commission européenne attestent d'une tendance continue à la hausse des interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2011, les douanes ont enregistré plus que 91.000 cas, soit une augmentation de 15% par rapport à 2010. Cette augmentation dépend entièrement du traffic aérien, express et postal, à la suite de la croissance du marché du commerce électronique. Pour les 114 millions de produits interceptés, la valeur des produits authentiques équivalents est estimée à plus de 1,2 milliards d'euro.
Parmi les principaux types de produits, les médicaments ont représenté 24% des détentions, suivis par les articles d'emballage et les cigarettes. Les produits d'utilisation courante – produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers –représentent 28,6 % du nombre total d'articles retenus, ce qui justifie les préoccupations relatives aux risques potentiels pour la santé publique et la sécurité.
L'augmentation du nombre de cas concerne principalement les chaussures autres que de sport, les appareils électroménagers et les vêtements.
La Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), avec 73% du nombre total d'articles retenus.
Nombre de cas et d'articles enregistrés
Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse (IP/12/823 
), les questions-réponses (MEMO/12/592 ) et le rapport complet
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