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Faits et chiffres

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport concernant les interceptions douanières d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets. Ces statistiques, compilées sur la base des données transmises par les États membres conformément à l'Article 31 du Règlement (UE) n° 608/2013, du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle , fournissent des informations utiles pour l'analyse des violations des DPI dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées.

Les rapports concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle sont disponibles pour consultation et téléchargement.

Il est à noter que seules les marchandises interceptées au moyen des procédures définies par le Règlement (UE) n° 608/2013 figurent dans ces statistiques.


2014

Les statistiques publiées le 27 octobre 2015 par la Commission européenne attestent  de l’augmentation du nombre élevé d'interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2014, les douanes ont enregistré plus de 95.000 cas. La permanence de ce nombre élevé d'interceptions est due à la multiplicité d’interceptions de petits colis expédiés par courrier express et postal, très probablement en raison de la vente par internet. Pour les plus de 35 millions de produits interceptés, la valeur des produits authentiques équivalents est estimée à un peu plus de 617 millions d'euros.

Les cigarettes sont les principaux articles retenus (35%), suivis par la catégorie "jouets" et les médicaments. Les produits d'utilisation courante (produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers) représentent 28,6 % du nombre total d'articles retenus.

La Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI), mais pour certains secteurs de produits, ce sont d'autres pays qui sont la principale provenance comme le Panama pour les boissons alcoolisées, le Maroc pour les autres boissons, la Thaïlande pour les cartouches d'encre ou bien Hong Kong (Chine) pour les produits de soins corporels autres que les parfums, les téléphones portables, les CD/DVD et les "autres produits du tabac".



Nombre de cas et d'articles enregistrés

graph counterfeiting

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse (IP/15/5919), les questions-réponses (MEMO/15/5921) et le rapport completpdf(4.2 Mb).


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