Chaque année, la Commission européenne publie des statistiques concernant des interceptions douanières d'articles soupçonnés de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI), comme les marques commerciales, les droits de reproduction ou les brevets.

Il faut souligner que seules les marchandises interceptées au moyen de certaines procédures - définies par le Règlement (CE) 1383/2003 du Conseil - figurent dans ces statistiques. Les données sont fournies par les Etats membres de l'UE qui doivent transmettre à la Commission, sur base trimestrielle, les résultats obtenus en matière de violations des droits de propriété intellectuelle (DPI), conformément à l'article 8 du Règlement (CE) 1891/2004 de la Commission.

2010

Les statistiques publiées le 14 juillet 2011 par la Commission européenne indiquent une énorme tendance à la hausse des interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI).  En 2010, les douanes ont enregistré quelque 80.000 cas: le chiffre a presque doublé depuis 2009. Cela recouvre plus de 103 millions de produits interceptés aux frontières extérieures de l'UE. Le rapport souligne que les ventes en ligne sont à l'origine d'une augmentation spectaculaire des détentions en trafic postal, où 60% des produits interceptés étaient des médicaments.

Parmi les principaux types de produits, les cigarettes ont représenté 34%, suivies par la papeterie de bureau, les produits du tabac, les étiquettes, les vêtements et les jouets.

En outre, les produits d'utilisation courante – savons, appareils ménagers et autres – ont également représenté une proportion substantielle, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les plans de la santé et de la sécurité.

La Chine apparaît toujours comme la principale source de produits contrefaits et piratés, avec 85% des articles soupçonnés de violer des DPI.

Pour la première fois, le rapport fournit également une estimation de la valeur des produits authentiques équivalents: plus d'un milliard d'euros.
 
S'attaquer au commerce des marchandises qui violent des DPI nécessite des efforts ciblés. Le rapport statistique fournit également un résumé des actions douanières menées en 2010 pour faire respecter les DPI; il se concentre sur la mise en œuvre du Plan d'action européen des douanes pour lutter contre les violations des DPI durant les années 2009 à 2012.

Nombre de cas enregistrés

Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse (IP/11/882 ), les questions-réponses (MEMO/11/506 ) et le rapport complet (pdf 1.76 Mb)(1.76 Mb). (ppt 4.55 Mb)(4.55 Mb)

2009

Statistiques 2009 pour toute l'UE (pdf 1.46 Mb)(1.46 Mb)

2008

Statistiques 2008 pour toute l'UE (pdf 980 Kb)(980 Kb) 

2007

Statistiques 2007 pour toute l'UE (pdf 226 Kb)(226 Kb)

2006

Statistiques 2006 pour toute l'UE (pdf 281 Kb)(281 Kb) 

2005

Statistiques 2005 pour toute la Communauté (pdf 83 Kb)(83 Kb) 

2004

Statistiques 2004 pour toute la Communauté et principales évolutions pour 2003-2004 (pdf 283 Kb)(283 Kb) 

2003

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse IP/05/147  et le MEMO/05/40 , ainsi que le discours (pdf 45 Kb)(45 Kb) tenu par M. Kovács lors de la conférence de presse du 8 février 2005.

Cas intéressants 2003 (pdf 26 Kb)(26 Kb) 

Statistiques 2003 pour toute la Communauté (pdf 741 Kb)(741 Kb) 

Principales évolutions par rapport à 2002-2003 (pdf 128 Kb)(128 Kb) 

2002

Statistiques 2002 pour toute la Communauté (pdf 488 Kb)(488 Kb)

Principales évolutions par rapport à 2000-2002 (pdf 192 Kb)(192 Kb)

Résultats statistiques de chaque État membre (pdf 248 Kb)(248 Kb) (version intégrale)

2001

Communiqué de presse 

Statistiques 2001 pour toute la Communauté (pdf 68 Kb)(68 Kb)

Principales évolutions par rapport à 2000-2001 (pdf 13 Kb)(13 Kb)

Résultats statistiques de chaque État membre (pdf 252 Kb)(252 Kb) (version intégrale)

2000

Statistiques 2000 pour toute la Communauté (pdf 242 Kb)(242 Kb)

Principales évolutions par rapport à 1999-2000 (pdf 29 Kb)(29 Kb)

Résultats statistiques de chaque État membre (pdf 729 Kb)(729 Kb) (version intégrale)

Dossier statistique complet (pdf 956 Kb)(956 Kb)