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Le rôle des douanes

Le commerce de marchandises violant les droits de propriété intellectuelle (DPI) est une préoccupation majeure; l'Union européenne est résolue à faire respecter ces droits et à promouvoir des normes strictes de protection des DPI dans le monde entier. La plupart des contrefaçons et des autres marchandises enfreignant les DPI qui sont disponibles dans l'Union européenne sont fabriquées dans un pays non membre de l'UE. Les douanes jouent un rôle-clé pour empêcher leur importation.

Les autorités douanières des États membres de l'Union veillent au respect de la législation européenne en matière de DPI depuis 1986. Actuellement, la principale base juridique de leur action dans ce domaine est le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil.

En empêchant l'entrée de marchandises violant les DPI sur le marché européen, les douanes contribuent jour après jour à favoriser la croissance économique, à lutter contre la criminalité organisée et à protéger la santé et la sécurité de millions de consommateurs. Les douanes ne peuvent cependant mener à bien leur lutte contre les violations des DPI sans l'engagement actif des titulaires de droits. En savoir plus sur la façon dont les douanes peuvent vous aider à protéger vos droits.