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Défendez vos droits

Les administrations douanières sont en première ligne pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières de l'Union européenne. Les douanes ont besoin de l'engagement actif des titulaires de droits pour mener à bien cette mission de manière efficace. La coopération est l'arme la plus efficace: grâce aux informations fournies par les titulaires de droits, les douanes peuvent détecter plus facilement les marchandises suspectées de violer les DPI et prendre les mesures qui s'imposent.

En tant que titulaire de droits, vous pouvezles défendre en demandant aux douanes d'intercepter des marchandises soupçonnées d'enfreindre les DPI.

Pour ce faire, vous devez introduire une demande d'intervention auprès des services douaniers compétentspdf Choisir les traductions du lien précédent  . La demande d'intervention peut être une demande nationale ou une demande au niveau de l’Union, selon le type de droits de propriété intellectuelle. Une demande d'intervention au niveau de l’Union, acceptée dans un des États membres de l'Union européenne, ale même statut juridique dans tout autre État membre de l’Union pour lequel l’intervention est sollicitée.

Que devez-vous faire exactement?

Le manuel suivant présente la procédure à suivre pour introduire une demande d'intervention ou une demande de prolongation de la période pendant laquelle les autorités douanières doivent intervenir.

Manuel pour remplir des demandes d'intervention et des demandes de prolongation pdf(1.2 Mb) Choisir les traductions du lien précédent   + voir aussi annexes


Vous pouvez trouver les formulaires de demande d'intervention et de prolongation dans toutes les langues officielles de l'UE et ceux permettant de fournir aux douanes des informations spécifiques ou générales sur la page "Formulaires pour titulaires de droits".