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Défendez vos droits
Les administrations douanières sont en première ligne pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières de l'Union européenne. Les douanes ont besoin de l'engagement actif des titulaires de droits pour mener à bien cette mission de manière efficace. La coopération est l'arme la plus efficace: grâce aux informations fournies par les titulaires de droits, les douanes peuvent détecter plus facilement les marchandises suspectées de violer les DPI et prendre les mesures qui s'imposent.
En tant que titulaire de droits, vous pouvezles défendre en demandant aux douanes d'intercepter des marchandises soupçonnées d'enfreindre les DPI.
Pour ce faire, vous devez introduire une demande d'intervention auprès des services douaniers compétents
. La demande d'assistance se fonde sur des droits nationaux ou européens. Cependant, les demandes d'assistance introduites dans un des États membres de l'Union européenne au titre de certains «droits de l'Union européenne» peuvent se voir octroyer le même statut juridique dans n'importe quel autre État membre.
Que devez-vous faire exactement?
Le manuel suivant, écrit sous forme de questions-réponses, présente la procédure à suivre pour introduire une demande d'intervention. Il comprend deux parties: l'une sur la procédure pour les demandes nationales et l'autre sur la procédure pour les demandes communautaires.
Manuel pour l'introduction d'une demande d'intervention des autorités douanières
Vous pouvez trouver les formulaires de demande d'intervention dans toutes les langues officielles de l'UE et ceux permettant de fournir aux douanes des informations spécifiques ou générales sur la page "Formulaires pour titulaires de droits".