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Contrefaçon, piraterie et autres violations des DPI

Un grave problème qui nous concerne tous

Les infractions aux droits de propriété intellectuelle sont en expansion et constituent un phénomène préoccupant, qui requiert l'engagement de tous.


Le rôle des douanes

En surveillant l'entrée des marchandises dans le marché de l'UE, les douanes occupent une position de premier plan dans la protection de la propriété intellectuelle.


Législation

L'UE a mis en place un système juridique très avancé de protection des droits de propriété intellectuelle à la frontière extérieure.


Le plan d'action des douanes de l'UE

Les autorités douanières des Etats Membres sont en première ligne pour éviter que les marchandises qui violent des droits de propriété intellectuelle  ne pénètrent le marché de l'UE.


Coopération internationale

La coopération internationale est un élément essentiel de la stratégie de l'UE pour la mise en Ĺ“uvre des droits de propriété intellectuelle.


Défendez vos droits

Les détenteurs de droits de propriété intellectuelle doivent déposer une demande d'intervention auprès des douanes.



Faits et chiffres

Chaque année, la Commission Européenne publie un rapport sur les détentions d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle.